CPE et garderies privées subventionnées: mises à pied massives en vue

Des mises à pied «très importantes» se profilent dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies privées subventionnées en raison d'une réforme majeure de leur financement en préparation à Québec. Le gouvernement veut retrancher 120 millions de dollars l'an prochain.

Des travaux sont en cours au ministère de la Famille afin de revoir en profondeur les paramètres de financement des 1500 CPE et des 700 garderies privées subventionnées du Québec. Une source qui a pris connaissance des documents gouvernementaux est catégorique: «on se dirige vers des mises à pied très importantes, du jamais vu dans notre réseau». D'autres sources dans les services de garde, autant publics que privés, ont tenu des propos semblables. La grogne est généralisée.

Le «tiers performant»

Au cours des derniers mois, Québec a analysé les dépenses des CPE et des garderies privées subventionnées à partir de leurs rapports financiers annuels. Il a classé les services de garde en fonction du montant global dépensé par enfant. Il a ensuite isolé le tiers des CPE et des garderies privées qui ont les dépenses les plus basses par enfant, donc les établissements qui lui coûtent le moins cher. Il a calculé une moyenne. Résultat: tous les services de garde seraient désormais financés en fonction de cette «moyenne du tiers performant», pour reprendre les termes utilisés par le Ministère, selon nos sources. En clair, les deux tiers des CPE et des garderies privées subiraient une baisse de leurs subventions, plus ou moins importante en fonction de l'écart avec la «moyenne».

Dans le réseau des services de garde, on conteste les méthodes de calcul du gouvernement. Par exemple, indique-t-on, il est normal qu'une garderie se trouvant dans un milieu de travail où la journée se termine à une heure fixe ait des dépenses globalement moins élevées en salaires. Comme les parents vont chercher leur enfant à peu près à la même heure, les horaires des éducatrices sont plus simples à gérer. Or le gouvernement n'en tiendrait pas compte, déplore-t-on. La qualité des services offerts ne serait pas non plus un critère retenu par Québec. «Le gouvernement fait une analyse purement comptable, et c'est ça qui est problématique.»

Cette réforme aurait des conséquences majeures, prévient-on dans le réseau des garderies. «La réforme représente beaucoup de coupes d'heures de travail, et c'est majeur, très, très important», insiste-t-on.

Une source signale que pour une garderie de 80 enfants, le Ministère aurait l'intention de verser une subvention destinée à la rémunération permettant de couvrir environ 20 000 heures de travail par année. Or le nombre d'heures de travail dans un tel établissement tourne bien souvent autour de 23 000 ou 24 000. Il y aurait donc un écart de 3000 à 4000 heures. Un réaménagement des horaires de travail ne suffirait pas pour combler une telle différence, selon une source bien au fait du dossier. Conséquence: des postes devraient être supprimés. On souligne qu'une éducatrice à temps complet travaille environ 1600 heures par année. Environ 26 000 personnes, dont 19 000 éducatrices, travaillent dans le réseau des CPE.

Le gouvernement Couillard n'aurait toutefois pas l'intention de modifier les ratios en vigueur: une éducatrice pour cinq poupons (moins de 18 mois), une pour huit enfants âgés de 18 à 47 mois, et une pour dix chez les 4 ans. «Est-ce qu'on va être capable de respecter les ratios de la loi avec les coupes qui s'en viennent?», se demande-t-on dans le réseau.

Taux de présence

Toujours selon nos sources, le gouvernement aurait l'intention d'introduire des «facteurs d'ajustement»: on modulerait les subventions en fonction du taux de présence des enfants dans les CPE et les garderies privées - il s'agit de l'utilisation réelle des places en quelque sorte. Plus le taux serait élevé, plus un établissement pourrait toucher la subvention maximale. Un chantier de travail du gouvernement signalait en 2013 que, dans les CPE, «le taux de présence est passé de 83,6% en 2001-2002 à 78,3% [en 2011-2012], une diminution qu'il faudra chercher à mieux comprendre».

Des sources signalent également que la réforme du gouvernement aurait pour conséquence de forcer la fusion de CPE pour arriver à des économies d'échelle.

Une rencontre importante entre le ministère de la Famille et les associations du réseau a lieu aujourd'hui afin de compléter la présentation de la réforme du financement. Elle abordera l'enveloppe des frais administratifs. Les trois autres enveloppes du financement ont déjà fait l'objet d'une présentation: celles destinées aux services directs, aux services auxiliaires et aux frais reliés aux locaux.

Les compressions de 120 millions pour 2016-2017 s'ajoutent aux coupes de 74 millions de cette année et à celles de 100 millions imposées en 2014-2015. Dans les circonstances, et en particulier avec la réforme à venir, «c'est clair qu'il y aura des mises à pied, c'est même impensable de faire autrement», a soutenu une source.