Le gouvernement Couillard entend réduire la rémunération des commissaires scolaires dans le cadre de sa réforme du réseau de l'éducation, a appris La Presse.
La rémunération totale des commissaires s'élève à 11,3 millions de dollars pour 2015-2016, selon les budgets adoptés par les 72 commissions scolaires. Comme il y a environ un millier de commissaires, dont 712 élus au suffrage universel, on parle de 11 300$ en moyenne. Mais il existe de grandes disparités: la rémunération varie selon la taille de la commission scolaire et selon les responsabilités du commissaire. Un président touche un salaire plus élevé que les autres commissaires, par exemple.
Élections abolies
La réforme qui sera déposée cet automne entraînera l'abolition des élections scolaires. Au lieu d'être élus en grande majorité au suffrage universel, les commissaires seront nommés autrement, par l'assemblée des parents ou par les conseils d'établissement, notamment. Les commissions scolaires seront toujours au nombre de 72, mais elles deviendraient des «conseils scolaires», selon un document gouvernemental dont La Presse a révélé le contenu en juin. Québec veut donner plus de pouvoir aux parents en leur réservant environ le tiers des places dans chaque conseil scolaire. Ceux-ci auront le droit de vote, ce dont ils sont privés à l'heure actuelle. La réforme limitera toutefois les pouvoirs des commissions scolaires afin d'accorder davantage d'autonomie aux écoles.
Dans ce contexte, la rémunération des commissaires scolaires sera revue à la baisse, selon une source bien branchée sur la réforme en préparation. De son côté, l'entourage du ministre de l'Éducation, François Blais, a confirmé que cette mesure «fait partie de la réflexion du gouvernement» et que «l'intention» est bel et bien de réduire la rémunération. Il n'a pas voulu chiffrer les économies ainsi dégagées.
Les commissaires scolaires reçoivent une rémunération en vertu de la Loi sur l'instruction publique, loi qui sera modifiée avec la réforme. Québec fixe par règlement le montant maximal qui peut être versé à l'ensemble des membres d'un conseil des commissaires. Plus il y a d'élèves dans une commission scolaire, plus la rémunération est élevée. Le règlement est modifié chaque année pour accorder une indexation liée à l'indice des prix à la consommation.
Chaque conseil des commissaires décide de la rémunération de ses membres en fonction des paramètres gouvernementaux. Le tiers de la rémunération d'un commissaire est non imposable, puisque cette partie est versée à titre de dédommagement d'une partie de ses dépenses.
La rémunération de base d'un commissaire varie d'environ 5000$ à plus de 12 000$, selon le nombre d'élèves sur le territoire concerné. À cela s'ajoutent d'autres sommes, comme on peut le constater en analysant le cas de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la plus grosse au Québec.
La rémunération de base d'un commissaire de la CSDM est de 13 151$. Mais la quasi-totalité des 18 commissaires touchent davantage. Dix d'entre eux reçoivent 3050$ de plus parce qu'ils sont membres d'un comité de travail. Six autres empochent 17 154$, en sus de la rémunération de base, parce qu'ils sont membres du comité exécutif. La présidente Catherine Harel Bourdon gagne au total 85 770$.
La coupe de salaire fera grincer des dents à la Fédération des commissions scolaires du Québec. Au cours des dernières années, elle a réclamé une hausse salariale pour les commissaires afin de valoriser cette fonction.
Dépenses encadrées
Québec resserrera également les règles pour éviter les dépenses controversées dans les commissions scolaires, surtout en ce qui concerne la participation à des colloques de formation de toutes sortes. L'un de ces colloques avait pour but d'amener les cadres à «faire sortir le clown» en eux, comme on l'a déjà vu. Les commissions scolaires justifient souvent ces dépenses en disant que la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre oblige tous les organismes à investir 1% de leur masse salariale dans la formation des employés. Le ministre de l'Emploi et du Travail, Sam Hamad, présentera un projet de loi pour encadrer davantage les dépenses admissibles. François Blais entend également adopter une formule pour orienter certaines dépenses des futurs conseils scolaires: par exemple, leurs membres seraient obligés de recevoir une formation en gestion.
Par ailleurs, le ministre de l'Éducation a déploré hier que des commissions scolaires comme la CSDM aient refusé d'ouvrir leurs services de garde durant la grève de 34 000 enseignants. Et ce, malgré des subventions supplémentaires accordées par le gouvernement. M. Blais a précisé qu'il ne peut leur donner de «directives» en cette matière à l'heure actuelle, puisque les commissions scolaires sont des «gouvernements autonomes». La situation est en voie de changer: le ministre se donnerait un «pouvoir de directive» sur les futurs conseils scolaires dans le projet de loi qu'il déposera cet automne, selon une source bien informée.