Pour contrer le phénomène des «places fantômes» dans les services de garde subventionnés, le gouvernement ne devrait pas imposer des amendes et des sanctions aux parents, mais plutôt baser le financement des services de garde sur le taux de présence réelle des enfants.

C'est ce que préconise le Protecteur du citoyen dans son mémoire soumis hier en commission parlementaire sur l'optimisation des services de garde.

Pour le gouvernement Couillard, il est inacceptable que l'État subventionne des places à temps plein pour des enfants qui ne fréquentent les services de garde que trois ou quatre jours par semaine.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement a jonglé avec plusieurs avenues, dont celles d'imposer des amendes aux parents ou aux services de garde, ou alors d'expulser l'enfant pour trois mois s'il n'est pas là à temps plein comme ses parents le prétendent.

Pas d'économies pour l'État

Pour le Protecteur du citoyen, ces façons de procéder ne feraient qu'obliger sans raison les parents à envoyer leurs enfants au service de garde au-delà de leurs besoins réels, et ce, sans que cela se traduise pour autant par des économies pour l'État ou la mise en disponibilité de nouvelles places.

Le Protecteur du citoyen évoque le cas de parents de tout jeunes bébés qui s'engagent dans un contrat de garde dès septembre, au moment où les places se libèrent souvent, mais qui n'utilisent réellement le service qu'à la fin du congé de maternité, quelques mois plus tard.

Si les parents s'exposent à une amende ou à être privés de service de garde pendant trois mois, ils risquent fort d'envoyer l'enfant inutilement tôt au CPE pour ne pas perdre leur place. «On parle ici d'une perte de temps de qualité avec son enfant pendant le congé parental», signale le Protecteur du citoyen.

Nombreux sont les parents, aussi, qui n'envoient leurs enfants en CPE que quatre jours par semaine ou qui sont ravis de les garder auprès d'eux pendant leurs nombreuses semaines de vacances, l'été (tout en ayant grand besoin d'un service de garde pendant les jours de travail).

Le Protecteur du citoyen reconnaît que cela oblige l'État à verser des subventions en trop, mais les scénarios évoqués par le gouvernement ne tiennent pas la route, selon lui.

Par exemple, «le projet de loi ne fournit pas [...] d'indications concernant le nombre de jours d'absence autorisés, à titre de vacances ou de maladie, une donnée pourtant importante pour apprécier le caractère faux ou trompeur d'une déclaration».

Pour le Protecteur du citoyen, la solution réside donc plutôt dans la facturation en fonction du taux de présence réelle, de même que dans une meilleure réponse aux vrais besoins des parents.