Les commissions scolaires devront rembourser les subventions qu'elles ont obtenues pour le transport d'«élèves fantômes» au cours des 10 dernières années.
La Presse a révélé hier que des subventions sont versées pour des élèves qui ne sont pas réellement dans les autobus. La Coalition avenir Québec (CAQ) estime à près de 1 million de dollars la somme versée en trop à une dizaine de commissions scolaires cette année seulement. On parle de près de 2000 «élèves fantômes» (500$ par élève).
Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, dit avoir appris le 6 octobre seulement, lorsque des écoles privées lui ont écrit, que le gouvernement versait des subventions en trop. «On s'est rendu compte qu'il y avait eu des irrégularités», a-t-il reconnu hier.
Il dressera un «état de situation» pour connaître l'ampleur du phénomène. «C'est inacceptable qu'il y ait eu un paiement pour un service qui est non rendu. Donc, après avoir fait l'étude, nous constaterons les montants qui doivent être remboursés et nous agirons en conséquence», a-t-il affirmé.
Diminution des élèves, mais pas des montants
Le phénomène des «élèves fantômes» concerne en particulier les commissions scolaires qui ont signé une entente en 2004-2005 avec des écoles privées pour prendre en charge le transport de leurs élèves. La subvention du gouvernement couvre une partie des coûts, et la commission scolaire exige des frais aux écoles privées. Le nombre d'élèves transportés a diminué au fil des ans, mais pas le montant de la subvention.
La CAQ soutient également que des écoles privées ont payé en trop 600 000$ cette année à des commissions scolaires pour quelque 1200 «élèves fantômes». Les chiffres proviennent selon elle de la Fédération des établissements d'enseignement privés.
Le député caquiste Jean-François Roberge accuse le gouvernement d'avoir «dormi au gaz» pendant 10 ans. «Comment se fait-il que les commissions scolaires ont réussi à obtenir du financement pour des élèves qui n'existaient pas? Est-ce qu'il y a eu complaisance? Est-ce qu'au Ministère il y a des gens qui savaient, qui ont fermé les yeux, qui ont signé des chèques? Il y a définitivement des gens qui sont fautifs, et je pense qu'il y a des gens qui devraient être imputables parce que, je mesure mes mots, ça s'apparente à une fraude», a-t-il affirmé.
La Fédération des commissions scolaires du Québec reconnaît que des membres ont pu recevoir des subventions en trop. Mais il est arrivé aussi que les subventions soient pour un nombre d'élèves moins élevés que ceux réellement transportés, selon elle. Elle plaide que les écoles privées se plaignent pour la première fois des ententes, au moment où Québec abolit graduellement la subvention pour le transport des élèves de leur établissement. Elle attend d'avoir une rencontre avec le ministre avant de réagir au sujet du remboursement. «Il va falloir des discussions pour faire le point sur le transport scolaire. C'est quand même les règles budgétaires du gouvernement qui a créé cette impasse-là», a soutenu une porte-parole, Caroline Lemieux.