L'Université du Québec (UQ) et ses établissements demandent à ne pas être assujettis au projet de loi 15 qui impose un gel des effectifs jusqu'à la fin mars 2016.

«Le projet de loi compromet la mission universitaire, compromet la création de nouveaux programmes, compromet le développement de la recherche», a soutenu la présidente de l'UQ, Sylvie Beauchamp, en entrevue à La Presse vendredi.

Présenté la veille par le président du Conseil du trésor Martin Coiteux, le projet de loi 15 augmente les pouvoirs de Québec pour contrôler la taille de l'État. Il vise non seulement les ministères et les organismes, mais aussi les réseaux de la santé et de l'éducation, les commissions scolaires, les cégeps, les sociétés d'État et les établissements de l'Université du Québec. « On est là-dedans seulement parce qu'on fait partie du périmètre comptable du gouvernement. Mais ce n'est pas applicable dans une université », a affirmé Mme Beauchamp.

Si elle souscrit à l'objectif de rigueur budgétaire, elle a expliqué que le gel des effectifs demandé par Québec remet en question les conventions collectives. « Quand vous avez une croissance de la clientèle (étudiante), il y a de postes de professeurs qui doivent être ajoutés en vertu des conventions collectives. Le projet de loi vient jouer dans les relations de travail avec les professeurs et les employés de soutien », a-t-elle dit.

Sylvie Beauchamp a ajouté que les universités à charte, comme l'UdeM, McGill et Laval, ne sont pas assujetties au projet de loi contrairement à l'UQ. «Il n'y a pas de raison d'être plus exigeant envers l'UQ, a-t-elle plaidé. Pourquoi ce serait plus important de limiter la croissance de l'UQ mais pas celle des autres universités ? Pourquoi pénaliser davantage L'UQ et la soumettre à une contrainte additionnelle?»

L'UQ est composée de dix établissements, dont l'UQAM et l'ENAP. Le réseau compterait 6900 employés, selon les données présentées jeudi par le Conseil du trésor.

En vertu du projet de loi, chaque organisme visé serait tenu de respecter le niveau d'effectif sous peine de sanctions allant jusqu'à la tutelle selon le cas. Le projet de loi interdit également de conclure des contrats de services pour contourner les règles sur le nombre d'employés. Ces contrats devront être autorisés en haut lieu.

Québec se donne des pouvoirs de «vérification» et de «surveillance»  pour s'assurer que les règles sont suivies. Tous les organismes devront rendre des comptes au Trésor sur la gestion de leurs effectifs.

Québec estime que le gel des effectifs du 1er janvier 2015 à la fin mars 2016 permettra d'économiser 600 millions de dollars.