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Des services de garde accusés d'empocher des millions en trop

Dans son rapport, le comité de travail soulignait... (Photothèque Le Soleil)

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Dans son rapport, le comité de travail soulignait également qu'il y avait un écart dans les CPE entre le taux d'occupation des places - qui sert à calculer les subventions - et le taux de présence réelle des enfants.

Photothèque Le Soleil

(Québec) Environ 10 % des responsables de service de garde en milieu familial (RSG) réclament des subventions au gouvernement pour des places qui ne sont pas occupées réellement par un enfant, accuse une association de centres de la petite enfance. Quinze millions en fonds publics leur sont versés en trop par Québec, selon elle.

Lors d'une conférence de presse à Québec mardi, la directrice générale du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance, Francine Lessard, a dénoncé « l'utilisation inappropriée de fonds publics » par une partie des 15 000 RSG du Québec. Se fiant aux témoignages de ses membres, Mme Lessard calcule qu'environ 10% des RSG sont concernées (donc 1500) et que 10 000 $ sont versés en trop à chacune d'entre elles, pour un montant total de 15 millions par année.

Par exemple, des RSG accueillent un enfant trois jours par semaine alors qu'elles demandent au gouvernement des subventions pour cinq jours de garde. D'autres demandent aux parents de payer pour réserver une place tout en demandant au gouvernement de leur verser des subventions comme si l'enfant se trouvait à la garderie.

Le gouvernement Couillard doit mettre fin à cette pratique, « fermer le robinet », avant de couper dans le réseau des CPE, a plaidé Francine Lessard.

Elle a rappelé que le rapport d'un comité de travail sur les services de garde, déposé en décembre dernier sous le gouvernement Marois, recommandait de « sensibiliser les RSG et leurs associations représentatives à l'enjeu que constituent les pratiques inappropriées de certaines d'entre elles eu égard à l'utilisation des subventions. Ces pratiques d'une minorité de RSG entachent la réputation de la profession et diminuent l'attrait de la garde en milieu familial auprès des parents ».

Les RSG sont supervisées par 163 bureaux coordonnateurs, qui sont également des CPE. « Les bureaux sont témoins » des mauvaises pratiques « mais n'ont pas les moyens d'agir », a dit Francine Lessard. Elle demande que les bureaux coordonnateurs aient plus de pouvoirs et que le ministère de la Famille ajoute des enquêteurs financiers.

Elle demande également aux parents de prendre conscience que lorsqu'ils signent une « fiche d'assiduité » indiquant que leur enfant fréquente un service de garde cinq jours par semaine, ils déclenchent aussitôt le versement de subventions. Elle reconnaît que les parents se sentent « pris en otage », n'osent pas signaler les pratiques douteuses de peur de perdre leur place.

Mme Lessard était accompagnée de directrices de bureaux coordonnateurs qui ont refusé de témoigner de la situation à visage découvert par crainte de représailles de la part de RSG. L'une d'entre elles a accepté de répondre aux questions sous le couvert de l'anonymat. Elle a raconté que le conseil d'administration de son bureau coordonnateur a adopté il y a un an une résolution pour demander au ministère de la Famille d'intervenir auprès de RSG qui réclament de façon douteuse des subventions. Elle n'a reçu qu'un accusé de réception.

Pour illustrer le climat dans le réseau des services de garde, Mme Lessard a raconté que lors de la création des bureaux coordonnateurs par le gouvernement Charest, une personne qui s'est dit publiquement en faveur du projet a découvert peu de temps après que les pneus de son automobile avaient été crevés. Elle soupçonne des RSG opposés à la volonté du gouvernement.

La sortie du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance survient alors que Québec négocie le renouvellement des conventions collectives avec les RSG. Ces dernières demandent plus d'autonomie, déplorant le contrôle exercé par les bureaux coordonnateurs.

Dans son rapport, le comité de travail soulignait également qu'il y avait un écart dans les CPE entre le taux d'occupation des places - qui sert à calculer les subventions - et le taux de présence réelle des enfants. En 2012-2013, le taux d'occupation était de 97,8% alors que le taux de présence s'élevait à 78,3% - en baisse depuis quelques années. Il recommandait de trouver des moyens de réduire cet écart, « afin que les subventions financent des services réellement fournis aux parents ».




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