Une vaste coalition d'associations étudiantes montréalaises regroupant près de 130 000 membres demande à Québec de ne plus financer ou accorder des crédits d'impôt à divers plans d'épargne-études afin d'injecter près de 127 millions à coût nul dans le programme de prêts et bourses.

« Inefficace. » C'est ainsi que la Coalition régionale étudiante de Montréal (CREM) qualifie le crédit d'impôt pour les droits de scolarité ou d'examen, l'Incitatif québécois pour l'épargne-études et le Régime enregistré d'épargne-études. Dans un mémoire qui sera soumis aujourd'hui à la Commission d'examen sur la fiscalité présidée par l'économiste Luc Godbout, la CREM explique que ces trois mesures fiscales, conçues pour accroître l'accessibilité aux études supérieures, ratent leur cible en favorisant la classe moyenne « plutôt que les étudiants qui en ont vraiment de besoin », a affirmé son porte-parole Vincent Fournier Gosselin.

« Ces mesures sont inefficaces, et nous voulons les rendre efficaces. Notre but est de démontrer au gouvernement que nous pouvons économiser de l'argent et la rediriger vers l'aide financière aux études afin de la bonifier. »

Selon cet étudiant de 23 ans, qui est aussi secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAECUM), le calcul visant à établir le montant en prêts et bourses qu'un étudiant peut obtenir doit impérativement être rafraîchi.

Pour l'instant, le gouvernement considère les dépenses admises - soit ce qui est « réputé nécessaire à la subsistance d'un étudiant » - et soustrait de cela la contribution de l'étudiant (environ 50 % de ses revenus d'emploi) et la contribution requise par ses parents, calculée selon leurs revenus.

Or, a expliqué M. Fournier Gosselin, l'augmentation des dépenses admises n'a pas toujours suivi la croissance du coût de la vie. Aujourd'hui, calcule-t-il, il faudrait augmenter ce qui est alloué pour les frais de subsistance de 106 $ par mois par étudiant, ce qui entraînerait une augmentation globale de 127 millions au programme de prêts et bourses.

« Mais rappelons-nous que l'aide financière aux études contribue à l'accessibilité aux études supérieures pour l'ensemble de la population et pour ceux qui en ont vraiment besoin, au moment où ils en ont besoin », a dit le porte-parole de la CREM.

Par exemple, le crédit d'impôt pour les droits de scolarité, qui totalise 8 %, est reportable, mais non remboursable. Au final, ce sont souvent les parents qui en bénéficient, ou sinon les étudiants une fois qu'ils ont terminé leurs études et qu'ils occupent un emploi qui les mène à payer des impôts. « L'aide vient donc après, et non au moment où c'est nécessaire », a renchéri M. Fournier Gosselin.

Mesures fiscales à revoir

L'Incitatif québécois pour l'épargne-études est un autre exemple, a-t-il dit. Quand les parents épargnent pour les études de leur enfant, le gouvernement verse une contribution de 10 % jusqu'à concurrence de 250 $ par année financière, explique la CREM. « Épargner est une bonne chose, mais cette mesure favorise encore une fois ceux qui ont déjà les moyens d'économiser, plutôt que ceux qui ont besoin d'aide financière au moment de faire leurs études postsecondaires », a affirmé M. Fournier Gosselin.

Selon cette même logique, a-t-il expliqué, les revenus de placement des cotisations au Régime enregistré d'épargne-études ne devraient pas être exemptés d'impôts. Si Québec change cette mesure fiscale, l'État pourrait économiser 23 millions par an et redistribuer cette somme pour l'aide financière aux études, espère la CREM.

Au cours de la prochaine semaine, de nouvelles associations étudiantes totalisant près de 45 000 membres seront appelées à voter en assemblée générale pour entériner ou rejeter les principes adoptés par le mémoire déposé par la CREM.

La Commission d'examen sur la fiscalité, qui doit aider le gouvernement à trouver des solutions pour améliorer « l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal québécois tout en assurant le financement des services publics », explique-t-on sur son site internet, doit remettre son rapport final en décembre 2014.

Les associations étudiantes qui appuient l'initiative

• Université de Montréal (premier cycle et cycles supérieurs)

• Université McGill (premier cycle et cycles supérieurs)

• Collège de Rosemont

• École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal

• Collège Ahuntsic

• Université Concordia (cycles supérieurs)

• Polytechnique