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Québec doit vérifier les factures des écoles, plaide l'opposition

L'opposition péquiste réclame du ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qu'il... (Photo Olivier Jean, Archives La Presse)

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Photo Olivier Jean, Archives La Presse

Louise Leduc
La Presse

L'opposition péquiste réclame du ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qu'il vérifie les frais imposés aux parents dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour s'assurer qu'ils respectent l'esprit de la Loi sur la gratuité scolaire.

La députée péquiste Nicole Léger, porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, réagissait hier à l'article de La Presse qui portait sur des frais de 100$ facturés par la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries aux parents pour la surveillance des dîners, et ce, même quand leur enfant ne mange pas à l'école.

«Il existe déjà des règles encadrant les frais exigibles. La moindre des choses est que le gouvernement les fasse respecter. Pour ce faire, il doit ordonner une vérification immédiate», plaide la députée Léger.

Yasmine Abdelfadel, attachée de presse du ministre Yves Bolduc, a fait savoir hier que «les commissions scolaires ont des balises claires» et que seuls les services qui sont utilisés par les élèves peuvent être facturés aux parents.

La commission scolaire se défend

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, qui couvre une partie de la Rive-Sud de Montréal, s'est défendue, hier, de contrevenir à la loi. Par voie de communiqué, elle a invoqué l'article 292 de la Loi sur l'instruction publique, lequel lui permet d'imposer des frais pour la surveillance des dîners «aux conditions financières qu'elle peut déterminer».

La Commission scolaire a néanmoins rajusté le tir. Vendredi, elle nous confirmait par écrit que tous les parents devaient payer les frais de 100$ par enfant. Son communiqué d'hier indique cette fois que «si des parents s'engagent à ce que leur enfant ne demeure en aucun temps à l'école ou sur le terrain de l'école durant la période du dîner, ils ne seront pas tenus de payer les frais de surveillance du midi. Ils doivent donc communiquer avec l'école de leur enfant pour signifier leur engagement».

Les balises du ministère de l'Éducation indiquent qu'une contribution peut être demandée pour la surveillance des élèves lors du dîner, «mais qu'elle ne peut être exigée que des élèves qui demeurent à l'école et non de ceux et celles qui quittent les lieux de l'école pour y revenir une fois la période de midi écoulée».

Recours collectif

En 2010, un recours collectif avait été autorisé par le tribunal contre la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, alors que des parents avaient dû payer les romans inscrits au programme du cours de français. La commission scolaire avait finalement conclu une entente avec les parents et leur remboursait 794 000$ pour des frais facturés entre 2004 et 2010.

Pour ces frais de 100$ à l'heure du midi, quel fardeau de la preuve exigera-t-on des parents? Marie-Louise Kerneïs, présidente de la commission scolaire, assure que l'on se fiera à «la bonne foi» des parents.

Elle fait par ailleurs remarquer qu'en cette ère «de coupes budgétaires, nous avons des choix à faire».

Sur la facture envoyée aux parents, pourquoi avoir simplement évoqué des frais d'«encadrement des élèves» plutôt qu'avoir précisé qu'il s'agissait de frais pour la surveillance des dîners? «Parce que les surveillants ne font pas que surveiller», répond Mme Kerneïs, expliquant que leur rôle consiste aussi à animer l'heure du lunch.

Louise Chabot, présidente de la CSQ, note qu'avec les coupes à répétition subies par les commissions scolaires, elles en sont rendues là. «Les taxes scolaires ont été augmentées, des frais augmentent ou apparaissent, notamment pour la surveillance des dîners et le transport scolaire, et il y a coupes dans les services aux élèves. On est rendu à l'os.»




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