Source ID:372439; App Source:cedromItem

Des garderies privées veulent faire annuler l'appel d'offres

L'appel d'offres du gouvernement Marois pour créer 15 000 nouvelles places en... (Photo Alain Roberge, Archives La Presse)

Agrandir

Photo Alain Roberge, Archives La Presse

(Québec) L'appel d'offres du gouvernement Marois pour créer 15 000 nouvelles places en garderie à 7$ pourrait être suspendu ou annulé à la suite d'une demande d'injonction.

L'Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées (AQGPNS) et une cinquantaine de ses membres ont déposé une requête contre la ministre de la Famille, Nicole Léger, devant la Cour supérieure, jeudi. Ils contestent son appel d'offres lancé en février car elle interdit aux 700 garderies privées non subventionnées du Québec d'y participer.

«Cette clause est abusive, discriminatoire, inéquitable, déraisonnable et contraire à l'intérêt public. Elle vise à exclure toute une catégorie d'entreprises des soumissions», accuse l'Alliance dans sa requête. «Cette situation risque d'être à l'origine d'un préjudice irréparable pour ces dernières et d'entraîner la faillite de nombre de garderies privées non subventionnées existantes», ajoute-t-elle.

Elle demande d'abord au tribunal de suspendre de toute «urgence» l'appel d'offres, puisqu'il doit prendre fin le 14 juin. Elle veut ensuite le convaincre de l'annuler. La requête sera entendue la semaine prochaine, probablement jeudi.

En vertu de l'appel d'offres, 85% des 15 000 places sont réservées aux centres de la petite enfance et 15% aux garderies privées subventionnées. Aucune place n'est prévue dans les garderies non subventionnées, dont les tarifs tournent autour de 35$ par jour.

Le gouvernement Marois justifie sa décision en soutenant qu'il veut créer de «vraies» nouvelles places et non convertir des places existantes en places à 7$. L'Alliance rejette cet argument.

«La volonté affirmée de créer 15 000 places nettes ne pourra pas se concrétiser si cela entraîne la fermeture de places de garderies privées non subventionnées existantes, qui ne pourront pas survivre face aux places financées par l'État dans le cadre de la construction de nouveaux CPE», plaide-t-elle. Elle estime que les nouveaux établissements subventionnés vont tout simplement «capter» leur clientèle.

Fait intéressant: l'Alliance dit avoir des preuves que des fonctionnaires du ministère de la Famille ont «donné des assurances» à des propriétaires qu'ils auraient la possibilité de présenter des soumissions pour obtenir des places subventionnées. «IIs ont créé une expectative ou attente légitime de la part des requérants», indique la requête.

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a déjà dénoncé l'appel d'offres du gouvernement en disant qu'il est «inéquitable» à l'égard des garderies privées non subventionnées. Selon elle, leur exclusion est d'autant plus déplorable que l'État «se prive sur le plan de l'admissibilité d'avoir des projets de bonne qualité» provenant de «promoteurs d'expérience». Ces garderies détiennent un permis du Ministère et sont soumises aux mêmes exigences de qualité que le réseau à 7$.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer