Doté d'une couverture d'assurance trois fois plus élevée que celle de la société Montreal, Maine & Atlantic (MMA), l'acquéreur du chemin de fer au coeur du drame de Lac-Mégantic a obtenu le feu vert des autorités fédérales pour commencer ses activités.

L'Office des transports du Canada a accordé hier un certificat d'aptitude à Central Maine&Quebec (CMQ), une filiale du fonds d'investissement américain Fortress. L'organisme fédéral a jugé que la couverture d'assurance contractée par l'entreprise est adéquate.

Confidentiel

«À la lumière de cet examen, l'Office est convaincu que l'assurance responsabilité civile, y compris l'auto-assurance, est suffisante pour les activités ferroviaires de CMQ au Canada», peut-on lire dans la décision de l'Office.

L'Office refuse de dévoiler le montant de la couverture d'assurance de CMQ, affirmant que l'entreprise a exigé qu'elle reste confidentielle.

CMQ, pour sa part, affirme avoir contracté une police de 75 millions auprès de la Lloyd's, à Londres.

C'est une couverture d'assurance responsabilité trois fois plus élevée que celle de 25 millions détenue par MMA au moment du déraillement de Lac-Mégantic. Rappelons que cet accident a fait 47 morts et provoqué des centaines de millions en dommages.

«Un gage» de sérieux

Le porte-parole de l'entreprise, Daniel Matte, affirme que CMQ souhaitait une couverture d'assurance plus importante en raison de la dégradation des rails et des wagons qu'elle a acquis de MMA.

«C'était aussi un gage du sérieux de la compagnie quant à l'opération du chemin de fer», a indiqué M. Matte.

Fortress a mis la main sur les actifs de MMA au terme d'une vente aux enchères organisée en janvier. La transaction de 15 millions est survenue six mois après la mise en faillite du transporteur, dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic.

Dans les dernières étapes

La décision de l'Office des transports est l'une des dernières étapes du processus de vente. 

Le certificat d'aptitude ne prendra effet qu'une fois la transaction complétée, d'ici «quelques jours», selon Daniel Matte.

«La vente aurait pu être bloquée si nous n'avions pas eu une certaine certitude sur le fait qu'on puisse opérer», a expliqué M. Matte.