Afin de maximiser l'indemnisation des personnes sinistrées de Lac-Mégantic et pour éviter que les contribuables québécois ne paient la part du lion des coûts des travaux de décontamination du centre-ville, dévasté par le déraillement d'un convoi de wagons-citernes le 6 juillet dernier, Québec annonce aujourd'hui vouloir intervenir dans la procédure américaine de faillite de la compagnie Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA).

Mis à jour le 22 août 2013
Hugo Pilon-Larose LA PRESSE

Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud, a réuni un comité de créanciers composés de sinistrés, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement provincial, et a mandaté l'avocat Luc Despins pour qu'il plaide en leur nom devant le tribunal américain et le US Trustee Office afin d'être reconnu dans le processus judiciaire de faillite de la compagnie aux États-Unis.

«Nous déposerons une requête dans les prochains jours afin que ce soit entendu par le tribunal le plus tôt possible, espérant que la question soit réglée d'ici deux semaines au plus tard», a expliqué à La Presse l'avocat au cabinet Paul Hastings à New York, Me Luc Despin. 

Si la demande est acceptée, ce «comité officiel» et reconnu aura plus de poids qu'un créancier simple, et pourra faire des représentations devant le tribunal. Dans le processus de faillite de la MMA, plusieurs scénarios sont possibles, dont l'adoption d'un protocole ou d'une entente commune entre le tribunal canadien et américain.

«Dans tous les cas, nous voulons être présents pour protéger les intérêts des créanciers, du gouvernement du Québec, de la Ville de Lac-Mégantic et des sinistrés», a dit l'avocat.

Relation difficile entre le CP et la MMA  

Le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP) ont cessé, le 13 août dernier, toutes activités commerciales avec la MMA, après que l'Office des transports du Canada (OTC) eut suspendu son certificat d'aptitude lui permettant de poursuivre ses opérations. 

L'embargo imposé par l'OTC a toutefois été levé le 16 août, après que la MMA eut prouvé qu'elle avait les assurances nécessaires requises pour poursuivre ses opérations jusqu'au 1er octobre. 

Selon le quotidien The Globe and Mail, le CP a alors refusé de lever son embargo, craignant que les chemins de fer de la MMA soient en trop mauvais état pour transporter des matières dangereuses, comme du pétrole. 

« Nous voulons nous assurer de protéger et d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. (...) Reprendre nos opérations avec la MMA représente des risques sérieux et alarmants », a écrit le CP dans une lettre envoyée à l'Office des transports du Canada, publiée aujourd'hui par le journal torontois. 

Ce midi, le président-directeur général du Canadien Pacifique, E. Hunter Harrison, a publié un communiqué stipulant que sa compagnie «se pliera à la demande de l'Office des transports du Canada, même si elle est contre cette décision».

La MMA, qui a assuré ne plus transporter du pétrole jusqu'à nouvel ordre, doit remettre d'ici demain la confirmation qu'elle a les fonds requis pour payer ses assurances, sinon «elle devra cesser ses activités», a expliqué l'Office. 

Une audience est prévue demain à 9h30 devant la Cour supérieure du Québec.