Il aura fallu une semaine pour l'établir, mais la société Montreal, Maine&Atlantic Railway est bel et bien assurée. L'Office des transports du Canada (OTC) a néanmoins lancé hier un examen pour déterminer si cette couverture est suffisante dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic.
L'organisme de réglementation fédéral avait donné jusqu'à hier à l'entreprise pour lui confirmer qu'elle dispose toujours d'une couverture d'assurance. L'OTC va maintenant contre-vérifier ces informations afin de vérifier que la couverture est adéquate.
«L'Office procédera à l'examen des renseignements fournis, et fera si nécessaire des suivis auprès de MMA/MMAC pour obtenir davantage de détails, afin de confirmer qu'ils continuent de bénéficier d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante pour leurs activités en cours», a indiqué la porte-parole de l'OTC, Jacqueline Bannister.
L'organisme a pris contact avec MMA, mercredi dernier, cinq jours après le déraillement de Lac-Mégantic qui a jusqu'ici fait 38 morts et une douzaine de disparus selon le dernier bilan officiel.
En vertu de la loi fédérale, l'OTC a le pouvoir de révoquer le certificat d'aptitude d'une société ferroviaire s'il constate que ses activités ne sont pas couvertes par une assurance responsabilité suffisante.
La MMA avait jusqu'à hier pour répondre à l'OTC. En fin de matinée, l'organisme fédéral attendait toujours des renseignements de l'entreprise. Il les a reçus plus tard dans la journée.
«Les renseignements obtenus confirment effectivement que MMA/MMAC continue de souscrire à une assurance responsabilité civile pour les activités notées dans leur certificat d'aptitude», a indiqué Mme Bannister.
Si sa couverture d'assurance responsabilité s'avère insuffisante, MMA risque la faillite. Dans un tel scénario, les gouvernements seraient forcés de payer la réparation des dégâts à Lac-Mégantic et l'indemnisation de la population.
Lors d'un point de presse, la semaine dernière, Edward Burkhardt a affirmé: «Nous avons une bonne couverture d'assurance et je ne divulguerai pas à ce stade-ci quelles sont nos limites. Je crois que nos limites vont être testées. Sans doute, les capacités de l'assureur vont être testées.»