Un organisme réglementaire fédéral attend depuis une semaine que la Montreal, Maine&Atlantic Railway (MMA) lui confirme que ses activités sont couvertes par une police d'assurance responsabilité adéquate.
L'Office des transports du Canada (OTC) a expédié une demande de renseignements à MMA mercredi dernier. La réponse est attendue «au plus tard» aujourd'hui, a indiqué l'organisme dans un courriel, hier.
«Vu les circonstances, le personnel de l'Office a communiqué avec le chemin de fer MMA/MMAC le 10 juillet 2013 pour bien confirmer qu'ils continuent toujours de souscrire à une assurance responsabilité civile pour toutes leurs activités, et particulièrement pour toute activité encore en cours et qui est répertoriée dans leur certificat d'aptitude», précise le message.
Un certificat pour rouler
En vertu de la Loi sur les transports, une entreprise ferroviaire doit obtenir un certificat d'aptitude pour lancer ses opérations au Canada. Pour ce faire, l'OTC doit se déclarer satisfait de sa couverture d'assurance responsabilité.
L'OTC a le pouvoir de révoquer le certificat d'aptitude d'une compagnie.
Les transporteurs sont tenus d'aviser l'organisme de tout changement dans leurs opérations susceptibles d'affecter leur couverture d'assurance. N'ayant pas reçu un tel avis de MMA dans les jours qui ont suivi la catastrophe de Lac-Mégantic, l'OTC a pris l'initiative de contacter la compagnie.
La catastrophe de Lac-Mégantic a fait 38 morts et une douzaine de personnes sont portées disparues, selon le dernier bilan publié hier.
En entrevue à La Presse, la semaine dernière, Edward Burkhardt, le grand patron de MMA, a assuré que son entreprise a les moyens de faire face à la crise causée par le déraillement.
La société Montreal, Maine&Atlantic Railway détient un certificat d'aptitude depuis 2002, l'année où elle a été acquise par la société Rail World de M. Burkhardt. Elle a obtenu des modifications à ce certificat en 2003 et en 2005. L'OTC lui a notamment permis d'exploiter un service de train de passagers.
L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement fédéral qui joue deux rôles. C'est d'abord un tribunal quasi judiciaire qui règle les différends entre les compagnies de transport commercial et les consommateurs. L'OTC agit aussi comme organisme de réglementation économique, d'où son pouvoir de délivrer ou de révoquer des certificats d'aptitude.