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Quatre questions au juge Boilard

L,ex juge Jean-Guy Boilard... (Photo Andre Pichette, Archives La Presse)

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L,ex juge Jean-Guy Boilard

Photo Andre Pichette, Archives La Presse

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SharQc, 5 ans plus tard
SharQc, 5 ans plus tard

Quel est l'état de l'organisation criminelle, après qu'elle a été quasi rayée de la carte au Québec? »

Jean-Guy Boilard est le juge le plus célèbre de sa génération. À la fois impitoyable et juste, il n'a jamais toléré l'incompétence. Il a remis à leur place des avocats des deux côtés de la salle de cour. Il a présidé de retentissants procès criminels à Montréal, dont un superprocès de motards, qu'il a abandonné en plein milieu*. La Presse s'est entretenue avec cette éminence grise, aujourd'hui à la retraite, sur la nécessité des « superprocès ».

Pour paraphraser l'humoriste Yvon Deschamps, les superprocès, qu'ossa donne ?

D'abord, un superprocès peut signifier bien des choses : un procès avec de multiples accusés comme celui de SharQc, ou encore avec quelques accusés, mais une preuve très complexe.

On n'a pas le choix d'en tenir. Les activités policières sont nécessaires en raison des activités illégales liées au commerce de la drogue et au phénomène des gangs organisés. Quand la police, au terme d'une longue enquête, décide de sévir, il faut s'attendre à des arrestations multiples.

La Cour suprême du Canada vient de confirmer l'acquittement de 31 motards arrêtés dans l'opération SharQc en raison de « délais déraisonnables anticipés ». SharQc a-t-elle sonné l'arrêt de mort des superprocès ?

Pas du tout. Mais sans vouloir jouer au gérant d'estrade, je suis d'avis qu'il y avait un autre remède que l'acquittement. Si le juge est d'avis que les chefs d'accusation multiples font en sorte que le procès deviendra inutilement complexe, il doit intervenir. Dans le cas de SharQc, il y avait des délais anticipés.

Le juge aurait dû dire à la Couronne : vous avez 150 personnes derrière les barreaux, or, on ne pourra faire ces procès-là avant cinq ans. C'est votre choix de faire ce genre de procès, mais entre-temps, je ne permettrai pas que ces gens soient détenus aussi longtemps sans avoir été jugés. D'ici là, je vais les libérer sous condition pour atténuer les inconvénients qui peuvent survenir. Et quand vous serez prête à faire les procès, on évaluera les délais.

Cinq ans après cette opération d'envergure contre les motards criminels, les procès devant jury n'ont toujours pas débuté. Qu'est-ce que ça nous dit sur notre système de justice ?

Je trouve cela scandaleux. Vous avez beau dire : ce sont des criminels endurcis, des membres des Hells Angels, le droit criminel est précisément fait pour régler ces problèmes de délais là. Hells Angels ou pas, ils ont le droit d'avoir un procès assez rapidement. Être détenu sans avoir été jugé, pendant cinq ans, je trouve ça aberrant.

Ça nous dit que les juges devraient être plus interventionnistes à certains égards. La Couronne a le pouvoir discrétionnaire d'accuser qui elle veut. Mais elle n'a pas le pouvoir discrétionnaire de garder en prison indéfiniment des gens qui ne peuvent pas être jugés en raison de la complexité de la cause.

Des criminalistes disent que les superprocès sont des opérations publicitaires pour montrer à la population que la police et la justice fonctionnent. Qu'en pensez-vous ?

Peut-être par voie collatérale, mais lorsqu'une enquête policière débouche sur l'arrestation de 150 personnes, ce n'est pas une opération de relations publiques. C'est l'aboutissement d'une enquête.

La police, la Couronne et le ministère de la Justice peuvent essayer de tirer des avantages d'ordre publicitaire de cette chose-là, mais essentiellement, les superprocès ne sont pas une opération publicitaire. C'est le fait de coffrer en même temps des gens qui ont participé à une activité criminelle sous enquête policière pendant une certaine période de temps. C'est conforme à une vieille règle de la Common Law, qui veut que tous ceux qui ont participé à une activité criminelle, idéalement, devraient être accusés ensemble et jugés ensemble.

* À l'été 2001, le Conseil de la magistrature avait critiqué le juge

Jean-Guy Boilard pour ses propos et son attitude envers l'avocat Gilles Doré. Le juge avait ridiculisé la « rhétorique ronflante » de l'avocat et rejeté sans ménagement une requête de sa part. Le blâme avait été rendu public en plein milieu du superprocès. Le juge estimait que son autorité était sapée. Il a abandonné le procès. On l'a traîné de nouveau devant le Conseil ; un comité a recommandé sa destitution pure et simple, mais le Conseil l'a rejetée.




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