La municipalité de Shannon, au nord de Québec, a fait l'objet de certaines critiques du ministère des Affaires municipales concernant l'attribution de contrats dans le projet de la petite centrale hydroélectrique de la rivière Jacques-Cartier.

Mis à jour le 14 juill. 2012
Francis Vailles LA PRESSE

Dans un rapport publié le 14 juin, le Ministère reproche à la municipalité d'avoir fractionné un contrat en huit petits contrats, ce qui aurait permis d'éviter un appel d'offres. L'ensemble des huit contrats liés au projet a été accordé à la firme BPR en 2010 et en 2011. Chaque contrat avait une valeur de moins de 25 000$, ce qui permettait des les attribuer de gré à gré, mais la valeur globale excédait 100 000$, ce qui aurait nécessité un appel d'offres.

Cette façon de faire est critiquée par la Fondation Rivières, qui s'oppose aux projets de petites centrales. Selon la Fondation, BPR a aussi bénéficié de contrats fractionnés dans le cas du projet de la rivière Maskinongé, à Saint-Ursule. Ce projet a finalement été rejeté par les citoyens. BPR a également obtenu un contrat dans le cas du projet de la rivière Ouiatchouan, à Val-Jalbert, au Saguenay, rappelle la Fondation Rivières.

La municipalité en désaccord

La municipalité de Shannon dit être en désaccord avec l'analyse du Ministère et procéderait de la même façon si c'était à refaire. «Il aurait été complètement impossible de réunir sous un même contrat tous ceux qui ont été accordés en 2010 et en 2011. La structure même du programme d'achat d'électricité d'Hydro-Québec empêchait la municipalité d'aller dans ce sens sans risquer d'engager des fonds publics prématurément», écrit la municipalité dans le rapport.

Rappelons qu'une entreprise affiliée à BPR, soit BPR-Triax, a été accusée au criminel de fraude, de complot et d'abus de confiance pour des contrats à Mascouche. L'un de ses ingénieurs accusés, Rosaire Fontaine, a aussi été accusé dans une autre affaire à Boisbriand. Les faits n'ont toutefois pas été prouvés en cour.

Sources de revenus contestée

Les projets de petites centrales, accordés par le ministère des Ressources naturelles, sont généralement bien vus par les municipalités, qui y voient une source de revenus récurrente pour plusieurs années. Ces projets permettent d'obtenir des revenus autres que l'impôt foncier.

La Fondation Rivières s'y oppose parce qu'elle estime que ces centrales provoquent un «saccage environnemental majeur». De plus, le prix que doit verser Hydro-Québec pour acheter l'énergie qui y est produite est de 12 cents le kilowattheure, alors que le prix obtenu à l'exportation est de moins de 5 cents. Autrement dit, les organismes municipaux bénéficieraient de liquidités de ces projets au détriment des profits d'Hydro-Québec et, par conséquent, des revenus du gouvernement du Québec.

«Les citoyens doivent bénéficier de toute la transparence voulue dans ces projets de petites centrales», dit Alain Saladzius, vice-président de la Fondation Rivières, qui s'est vu refuser l'accès à plusieurs rapports pourtant payés par les contribuables.