Le sort du capitaine Robert Semrau, accusé de meurtre au second degré en lien avec l'exécution d'un insurgé afghan blessé, est maintenant entre les mains d'un jury.

Samedi, alors que ce procès en cour martiale pour une affaire sans précédent entrait dans sa dernière phase, un jury composé de quatre militaires a entrepris les délibérations.

Âgé de 36 ans, le capitaine Semrau aurait tué un insurgé blessé et désarmé en octobre 2008 dans la province de Helmand, dans le sud de l'Afghanistan.

Le juge dans ce procès, le lieutenant-colonel Jean-Guy Perron, a pris plus de quatre heures pour livrer ses dernières instructions. Il a notamment indiqué aux jurés que l'accusé devait être présumé innocent, et que le fardeau de la preuve démontrant la culpabilité hors de tout doute raisonnable du militaire incombait à la poursuite.

Durant la procédure, qui a duré quatre mois, le capitaine Semrau ne s'est jamais avancé à la barre pour témoigner. Et son avocat n'a pas présenté un seul élément de preuve.

Samedi, le juge Perron a précisé au jury que l'accusé n'avait pas l'obligation de témoigner.

Pour encadrer les délibérations des jurés, le juge a lu 84 pages de directives juridiques.

Avant de se mettre au travail, les jurés se sont enquis, dans une question écrite posée au juge, de la santé mentale du capitaine Semrau. Le lieutenant-colonel Perron a répondu que cet aspect n'avait pas été soulevé durant le procès, puis a exhorté les jurés à circonscrire leurs délibérations aux aspects abordés durant la procédure.

Durant le procès, le juge et le jury ont entendu une preuve montrant que le capitaine Semrau avait affirmé à des officiers, après l'incident, qu'il n'avait voulu que mettre fin à la souffrance que subissait un ennemi à l'agonie.

Le 19 octobre 2008, au terme d'un combat armé qui avait opposé des soldats canadiens et afghans à des talibans, un insurgé a été retrouvé au seuil de la mort. Selon des éléments de preuve présentés durant le procès, le capitaine Semrau a tiré deux coups de feu sur ce combattant.

Un capitaine de l'Armée nationale afghane qui était présent sur les lieux de l'incident a déclaré que l'insurgé était mort à 98 pour cent lorsqu'il a été trouvé.

En tout, le capitaine Semrau fait face à quatre chefs d'accusation, deux conformément au Code criminel, et deux en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Mais la plus sérieuse des accusations pesant sur lui est celle pour meurtre au second degré, crime sanctionné par une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de remise en liberté avant 10 ans.

S'il déclare Robert Semrau non coupable de meurtre au second degré, le jury devra décider si le capitaine est coupable de tentative de meurtre.