Le protocole de transfert des détenus afghans, que le gouvernement conservateur se vante d'avoir bonifié en 2007, est adéquat sur papier, mais la réalité du terrain le rend inutile, a soutenu l'avocat d'Amnistie internationale devant des membres de l'opposition réunis en comité parlementaire, mardi.
Malgré l'absence des conservateurs, qui avaient annoncé la veille qu'ils ne se présenteraient pas à la réunion de mardi après-midi, les membres de l'opposition ont tout de même tenu une réunion informelle, puisqu'il n'y avait pas quorum.
Me Paul Champ, qui a représenté Amnistie internationale dans sa poursuite contre le fédéral, ainsi qu'un ancien ambassadeur, Gar Pardy - qui compte parmi la centaine de diplomates ayant signé une lettre d'appui à leur collègue Richard Colvin - étaient venus témoigner, même s'ils ne pouvaient pas profiter de l'immunité parlementaire d'une réunion officielle.
Et leurs déclarations allaient à l'encontre du discours martelé par le gouvernement pour se défendre: le protocole de transfert des détenus n'est pas adéquat, les risques de mauvais traitement sont des preuves suffisantes pour cesser le transfert, en vertu du droit international, et le comportement du gouvernement à l'égard de M. Colvin était inapproprié, ont-ils tour à tour soutenu.
Le comité spécial sur l'Afghanistan se penche sur le sort réservé aux prisonniers afghans transférés par l'armée canadienne aux autorités locales, depuis que M. Colvin a affirmé, il y a un mois, que les détenus avaient probablement tous été torturés et qu'on aurait tenté de le museler, au ministère des Affaires étrangères, lorsqu'il a essayé d'avertir Ottawa.
Mais le premier ministre, Stephen Harper, a fait valoir, lors d'une entrevue de fin d'année accordée au réseau CTV lundi, que ces allégations concernaient le gouvernement et le système carcéral afghans, et non le gouvernement canadien.
Quant aux propos des ambassadeurs venus à la défense de M. Colvin, le premier ministre a affirmé que d'autres avaient contredit ses propos depuis, devant le comité.
Or, non seulement le service de renseignements afghan - le National Directorate of Security (NDS) - était chargé d'enquêter sur ses propres agents, quant à des allégations de mauvais traitement de prisonniers, mais l'état du système carcéral du pays faisait que les risques de torture étaient omniprésents, a fait valoir Me Champ.
«Sur papier, cela semble être une bonne entente, mais quand on se trouve dans un pays avec d'aussi sérieux problèmes de droits de la personne on ne peut pas s'y fier, il faut regarder les pratiques. Et les pratiques et la mise en oeuvre de cette entente ont démontré, selon nous, qu'elle ne fonctionne tout simplement pas», a-t-il indiqué.
De plus, il semble peu probable que des documents envoyés par courriel directement aux bureaux de ministres aient été enterrés par les milliers des missives qu'ils reçoivent quotidiennement, a pour sa part estimé l'ambassadeur à la retraite, M. Pardy.
Ce dernier a également réitéré, à l'instar de la lettre cosignée avec ses collègues, que le comportement du fédéral par rapport aux allégations de M. Colvin risquait de créer un précédent quant au travail des diplomates déployés à l'étranger, qui viennent de recevoir une «très grosse douche froide», selon lui.
«Je crois qu'il y a un haut degré d'hésitation qui viendra en jeu, maintenant, quand certaines personnes se feront demander d'envoyer des rapports dans de telles circonstances», a-t-il estimé.
Par ailleurs, c'était au tour de Me Champ de réclamer la tenue d'une enquête publique sur le traitement des détenus afghans. Car il faut mettre de côté la partisanerie du Parlement, a plaidé l'avocat, et que le débat se fasse sur les risques de torture qui existent toujours dans les prisons afghanes.
D'autre part, les membres de l'opposition ont une fois de plus certifié qu'ils ne cesseraient pas leur travail, malgré le fait que les conservateurs risquent de boycotter le comité jusqu'à la reprise des travaux parlementaires.
«On ne va pas laisser les conservateurs dicter le travail du comité», a assuré le libéral, Bob Rae.
Le conservateur Laurie Hawn avait expliqué, dans une lettre envoyée au comité lundi, qu'il n'y avait rien d'urgent qui nécessite la tenue d'une rencontre pendant la période des Fêtes.
«Je crois qu'il est plus intéressé à boire du lait de poule et manger des bonbons que de se présenter au travail (...) Nous sommes ici pour travailler et le gouvernement a décidé qu'il ferait autrement», a quant à lui déploré le néo-démocrate Paul Dewar.