La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) passe le flambeau de la bataille du recensement aux députés de l'opposition en décidant de ne pas en appeler du jugement de la Cour fédérale qui a refusé de rétablir le long formulaire obligatoire.
La FCFA avait intenté son recours en Cour fédérale après que le gouvernement ait discrètement aboli par décret l'utilisation du formulaire détaillé en juin dernier.
Il avait alors été remplacé par la nouvelle «Enquête nationale sur les ménages», un questionnaire à caractère volontaire.
Déboutée par le jugement de la Cour fédérale rendu le 6 octobre dernier, le FCFA s'est accordée une semaine de réflexion avant d'annoncer sa décision.
Vendredi, l'organisme a indiqué ne pas avoir assez de personnel ni d'argent pour mener de front cette bataille en même temps que ses autres activités. Pour avoir un équilibre avec ses autres dossiers et ne pas nuire à son mandat, elle a renoncé à poursuivre la cause jusqu'en Cour d'appel fédérale.
Une décision qui n'a pas été prise de gaieté de coeur, a indiqué la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.
Elle croit aussi que le Parlement est un meilleur forum pour prendre des actions relativement au formulaire détaillé.
Rappelant qu'un projet de loi libéral pour rendre obligatoire le long formulaire détaillé a été déposé à la Chambre des communes, Mme Kenny a indiqué que la Fédération va appuyer cette démarche, ainsi que toutes celles qui viseront à rétablir le formulaire détaillé.
Le juge Richard Boivin de la Cour fédérale avait déterminé qu'en changeant la façon dont il administre le recensement, le gouvernement n'avait pas enfreint ses obligations imposées par la Loi sur les langues officielles, comme le plaidait la FCFA.
Il avait de plus souligné que cette loi n'oblige d'aucune manière le gouvernement à recueillir des statistiques par voie de recensement afin de s'acquitter de ses obligations et fournir des services aux minorités linguistiques.
Le décret gouvernemental n'avait donc pas été invalidé.
Après que la FCFA ait porté sa cause devant la Cour fédérale, le gouvernement avait ajouté deux questions sur les langues officielles dans le formulaire court de recensement qui lui, est toujours obligatoire, portant le total des questions linguistiques à trois.
Cette réaction avait été qualifiée d'«insuffisante» par la Fédération.
L'abolition du formulaire détaillé et obligatoire a suscité un tollé auprès de divers groupes de chercheurs, de statisticiens, d'organismes communautaires et de protection des droits des minorités, sans oublier des provinces et des municipalités.
Ils estiment que les données générées par la nouvelle enquête volontaire ne seront pas aussi fiables et ne permettront donc pas de servir aux fins auxquelles elles sont destinées.