Une motion libérale qui visait à rétablir le caractère obligatoire du formulaire détaillé du recensement a été adoptée à la Chambre des communes, hier. Mais l'initiative est vouée à l'échec: le gouvernement Harper a déjà annoncé qu'il n'en tiendrait pas compte. L'opposition entend revenir à la charge dès ce matin avec un projet de loi privé.
La motion, introduite à l'occasion de la première journée d'opposition du Parti libéral depuis la reprise des travaux parlementaires, demandait aussi que soient retirées les peines de prison prévues pas la Loi canadienne sur la statistique en cas de refus de répondre aux questions du recensement.
Au final, 152 députés ont voté pour et 141, contre.
Depuis lundi, cependant, le gouvernement Harper maintient qu'il ne se pliera pas à la volonté exprimée par la Chambre des communes. Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a déclaré que de telles motions n'obligent pas le gouvernement à agir. Hier encore, pendant la période des questions, le premier ministre a réaffirmé la position de son gouvernement: «Il y aura un formulaire long pour plus de domiciles qu'avant, mais notre position est claire: quand on pose des questions sur la vie privée des citoyens, des citoyennes, on ne veut pas obtenir l'information en les menaçant de sanctions. Ce n'est pas notre façon de faire, au XXIe siècle.»
Nouvelle offensive
Mais le temps presse pour ceux qui souhaitent voir Ottawa revenir sur sa décision. Selon une déclaration sous serment déposée en Cour fédérale, le nouveau formulaire aurait été envoyé chez l'imprimeur le 9 août dernier. Le point de non-retour, selon le gouvernement, sera atteint dans les prochains jours, lorsque la lettre qui accompagne l'Enquête nationale auprès des ménages sera imprimée.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui a demandé à la Cour de forcer le gouvernement à revenir sur sa décision, prétend qu'Ottawa a encore une marge de manoeuvre de quelques semaines.
Au terme des plaidoiries des avocats, mardi, le juge Richard Boivin a déclaré qu'il rendrait sa décision le plus rapidement possible.
Entre-temps, le Parti libéral entend mener une nouvelle offensive dès aujourd'hui: la députée Carolyn Bennett doit déposer ce matin un projet de loi privé dans lequel elle tentera de réussir là où ses collègues ont jusqu'ici échoué.