La Cour d'appel a refusé d'entendre la cause de Marc Saulnier, hier. L'entrepreneur en construction demandait à la Cour de revoir la décision de la Cour supérieure, rendue la semaine dernière, qui portait sur le pouvoir d'enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Essentiellement, Marc Saulnier contestait le pouvoir des enquêteurs de la Régie de poser des questions sur n'importe quel sujet le concernant.
La Cour supérieure a décrété qu'elle n'avait pas le pouvoir de contraindre les enquêteurs et la Cour d'appel a refusé, hier, d'entendre la cause de nouveau.
L'enquête de la RBQ porte sur divers agissements de l'homme d'affaires, propriétaire de Fondations Marc Saulnier. L'entrepreneur de Lavaltrie est entre autres accusé d'avoir frappé l'un de ses concurrents pendant qu'ils assistaient à un gala de boxe, en novembre 2010.
La RBQ veut lui poser des questions sur cet événement, ce à quoi Marc Saulnier s'opposait, car il craignait que l'interrogatoire nuise à sa défense pour son procès criminel, prévu le 3 décembre.