Mardi, la ministre du Travail, Lise Thériault, a laissé entendre que la licence de Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction sera suspendue d'ici un mois et demi. Vérification faite, elle ne sera pas suspendue avant plusieurs mois, sinon un an.

Ces deux entreprises - qui partagent la même licence - se sont reconnues coupables d'une infraction à la Loi canadienne sur l'impôt. La Loi québécoise sur le bâtiment prévoit qu'une telle infraction entraîne la suspension de la licence si elle est liée à des activités de construction. Il s'écoule en moyenne 15 mois entre la déclaration de culpabilité d'une infraction à une loi fiscale et la suspension de la licence, selon les cinq cas présentés sur le site internet de la Régie du bâtiment. Ainsi, Acoustique de l'Estrie a été déclarée coupable d'une infraction fiscale le 3 juin 2009, mais sa licence n'a été suspendue que le 19 novembre dernier, soit 17 mois plus tard.

La Régie du bâtiment a entrepris cette semaine son enquête sur Louisbourg et Simard-Beaudry, laquelle peut prendre quelques mois, selon Marjolaine Veillette, porte-parole de la Régie.

Mme Veillette serait «étonnée» que l'enquête prenne un an. N'empêche qu'elle a clairement contredit la ministre Lise Thériault, qui avait déclaré, mardi: «Je ne peux pas me substituer à la Régie pour dire combien de temps ça va prendre, mais on peut estimer entre un mois et 45 jours (pour suspendre ou révoquer la licence). C'est ce que les gens à la Régie ont répondu aujourd'hui (mardi).»

Un maximum de 45 jours? ont demandé les journalistes. «À peu près, j'imagine.» Seul le temps des Fêtes pourrait expliquer un plus long délai, a-t-elle précisé.

Lien à prouver

Mme Veillette a répété que la preuve de l'infraction ne suffit pas. «Les enquêteurs doivent voir si les infractions fiscales sont en lien avec les activités que les entreprises exercent dans le milieu de la construction, a-t-elle dit. Si vous prenez votre argent et que vous l'envoyez aux îles Caïmans, même si vous êtes une entreprise de construction, ce n'est pas nécessairement en lien avec vos activités.»

Selon elle, la durée de l'enquête dépendra de la collaboration de l'Agence de revenu du Canada. «Plus sa collaboration sera bonne, plus on va avoir accès aux éléments de preuve, plus ça va être rapide pour nous. Si on n'a pas de collaboration, ça risque d'être un peu plus long.»

Michel Picard, expert en criminalité financière et ancien membre de l'équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC, a souligné que la Loi sur l'impôt interdit aux enquêteurs du Revenu de partager leurs renseignements avec quiconque. «Ils n'ont pas le droit de remettre leurs éléments de preuve à qui que ce soit», a-t-il dit.

Sauf imprévu, Louisbourg et Simard-Beaudry pourront donc continuer à gérer leurs nombreux chantiers pendant encore plusieurs mois. Il s'agit souvent de très gros travaux. Seulement au chantier d'Hydro-Québec sur la rivière Romaine, Construction Louisbourg a deux contrats d'une valeur totale de 136 millions de dollars. La firme est sur les rangs pour un contrat encore plus important pour la construction du barrage et des digues, et pour l'excavation d'un évacuateur de crues.