La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, minimise l'impact qu'aura la suspension ou la révocation de la licence de Construction Louisbourg et de Simard-Beaudry onstruction sur les chantiers majeurs en cours, comme les projets hydroélectriques d'Eastmain 1-A Rupert et de la Romaine, le nouveau CUSM et plusieurs chantiers routiers.

Lors d'un point de presse mercredi, la ministre a indiqué que les contrats publics prévoient un cautionnement d'exécution qui garantit à l'État que les travaux seront réalisés même si l'entrepreneur ne peut les mener à terme. «Ça veut dire qu'un autre entrepreneur sera choisi et remplacera celui dont la licence a été suspendue, a-t-elle dit. Le cautionnement, c'est comme une police d'assurance que doit avoir l'entrepreneur en cas de faillite ou de suspension de permis pour que les travaux puissent se poursuivre.»

Selon elle, la «pratique courante» veut que la caution s'exerce dans les 15 jours suivant la suspension d'une licence. Et il y a suffisamment d'entrepreneurs pour prendre la relève des entreprises de Tony Accurso, actives dans de nombreux chantiers majeurs, a-t-elle ajouté.

Michelle Courchesne assure que la facture des travaux ne gonflera pas: «Un cautionnement d'exécution poursuit le même contrat au même coût.»

À la question de savoir si la réalisation de certains projets sera retardée, Mme Courchesne s'est contentée de répondre: «Dans le cas du CUSM, il n'y aura pas de retard.» Les travaux sous la responsabilité de Simard-Beaudry - l'excavation - sont «presque terminés», a-t-elle noté. Mardi, son collègue de la Santé, Yves Bolduc, a indiqué que les travaux seront terminés avant la suspension de la licence de l'entreprise.

Sous-traitant

Par voie de communiqué, la firme SNC-Lavalin, qui dirige le consortium choisi pour la construction du nouveau CUSM, a aussi tenu à se faire rassurante: «Advenant le cas où la licence d'entrepreneur de Simard-Beaudry [serait] suspendue par la Régie du bâtiment du Québec, SNC-Lavalin prendrait directement en charge les travaux du Campus Glen du CUSM qui sont actuellement inclus dans le contrat de Simard-Beaudry. Les contrats des sous-traitants engagés par Simard-Beaudry pour le projet du Campus Glen, notamment pour l'installation des pieux, seraient repris par SNC-Lavalin, le cas échéant.» Simard-Beaudry n'est ni partenaire, ni membre du consortium mais sous-traitant, précise SNC-Lavalin, qui croit que l'échéancier du projet sera respecté.

Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, la députée péquiste Agnès Maltais a souligné que Revenu Canada avait annoncé le 8 avril 2009 la découverte d'une importante fraude fiscale à la suite de perquisitions dans les bureaux de Simard-Beaudry. «Un an plus tard, le 1er avril 2010, on signait le contrat du CUSM et, le 15 juillet, le gouvernement signe pour 34 ans. Pourquoi?» a-t-elle lancé.

Mardi, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale de plus de 4 millions de dollars. La ministre du Travail, Lise Thériault, a confirmé que la licence des deux entreprises de Tony Accurso sera suspendue, voire révoquée. Il faut s'attendre à une décision de la Régie du bâtiment d'ici 30 à 45 jours.