La ministre du Travail, Lise Thériault, a confirmé cet après-midi que la Régie du bâtiment imposera des «sanctions» à Construction Louisbourg et Simard-Beaudry, qui ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale.
La Régie pourrait par exemple suspendre ou révoquer la licence des deux entreprises de Tony Accurso, a indiqué Mme Thériault.
Mais avant d'imposer des sanctions, la Régie doit mener une enquête. «Il faut laisser à la Régie le temps de faire le travail pour décider quelle sera la peine qui sera imposée», a dit la ministre.
Comme les entreprises ont plaidé coupable, l'enquête ne devrait pas traîner selon elle. «Je crois que lorsque l'on regarde tout ce qu'on a vu dans les médias hier et aujourd'hui, le fait aussi que les entreprises ont plaidé coupable sans qu'il y ait procès, évidemment la Régie va analyser les dossiers et on va s'attendre à ce qu'elle donne suite dans les plus brefs délais, avec les sanctions qui vont avec évidemment», a-t-elle affirmé.
La loi sur le bâtiment précise qu'une «licence est délivrée à une société ou personne morale qui satisfait les conditions suivantes: «... elle n'a pas été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d'une infraction à une loi fiscale ou d'un acte criminel et qui sont reliés aux activités que la personne entend exercer dans l'industrie de la construction». Dans le cas d'une infraction à une loi fiscale, «la Régie refuse de délivrer une licence lorsqu'elle estime que la gravité de l'infraction ou la fréquence des infractions le justifie».