Liberté d'expression bafouée, usage excessif de la force, impunité des policiers, profilage politique... Le lien de confiance qu'entretenait une partie de la population avec les autorités policières et judiciaires a été brisé au printemps 2012, selon un nouveau rapport d'analyse obtenu par La Presse.

Mis à jour le 29 avr. 2013
Judith Lachapelle LA PRESSE

Le document de 48 pages, intitulé Répression, discrimination et grève étudiante, a été rédigé par la Ligue des droits et libertés, l'Association des juristes progressistes et l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Il sera rendu public lundi au cours d'une conférence de presse à Montréal.

Les trois organisations ont recueilli et étudié 274 témoignages de personnes qui ont dit avoir fait l'objet, durant la contestation étudiante du printemps érable, d'intimidation ou de brutalité policière, d'arrestation, de détention ou d'accusation, ou qui ont subi une discrimination parce qu'elles portaient un carré rouge.

Les auteurs s'inquiètent. «Il est extrêmement dangereux pour la liberté d'expression et le droit de réunion pacifique que cette tendance lourde à la judiciarisation et à la criminalisation de la contestation sociale s'installe de manière durable au Québec.»

De fait, constatent-ils, «la répression a été si grande, les arrestations si nombreuses, l'attitude des [policiers] si méprisante et brutale qu'une partie de la population a carrément peur maintenant de sortir dans la rue pour manifester ses opinions et sa dissidence».

La situation est d'autant plus troublante, estime Lucie Lemonde, professeure de sciences juridiques à l'UQAM, qu'une bonne proportion de la population ne réalise pas l'ampleur et la portée des agissements des autorités. «Ce que j'ai trouvé le plus surprenant, c'est le fait que les gens ont trouvé normal ce qui s'est passé», dit celle qui a coordonné la rédaction du rapport. «On disait: "Oui, c'est correct d'arrêter les gens qui vont à l'île Sainte-Hélène parce qu'ils portent le carré rouge." Ça m'a choquée qu'on arrête massivement des gens et que ça ne dérange personne.»

L'analyse s'attarde sur la perte de confiance de la population envers les autorités. Plusieurs témoins ont exprimé «de la rancoeur envers la police en général et leur attitude anti-professionnelle qui fait honte à la profession». Les témoins rapportent plusieurs épisodes où les policiers les ont «ridiculisés», «méprisés», «insultés», «humiliés», quand ils n'ont pas carrément utilisé la violence physique à leur égard.

Divers abus de pouvoir ont été rapportés lors de la détention, comme la collecte de renseignements dont la divulgation n'est pas obligatoire et la prise de photo, même dans le cas d'une infraction en vertu d'un règlement municipal ou du Code de la sécurité routière. La prise de photo doit se limiter, selon la loi, aux cas d'infractions au Code criminel.

En fait, peu de personnes (moins de 1 sur 7) ont été accusées d'infractions criminelles. La plupart des personnes arrêtées l'ont été en vertu de dispositions réglementaires au caractère «vague», soulignent les auteurs, ce qui laisse aux policiers un grand pouvoir discrétionnaire.

Ainsi, plusieurs témoignages soulignent une confusion chez les policiers au moment des arrestations. Un témoin a raconté que, une fois au poste de police, «l'inspecteur se demandait encore quelle accusation il pouvait porter contre lui». Plusieurs ont ainsi reçu un constat d'infraction pour avoir «traversé la rue à un feu rouge», «flâné», «craché», «émis un bruit audible», ou ne pas avoir marché sur le trottoir.

Contrôler les manifestants

Pourquoi cette pluie de constats d'infractions? Pour les auteurs, cela suggère «que le but premier était de contrôler l'identité et les déplacements des gens et les empêcher de rejoindre une manifestation».

Pour certaines personnes, ça a marché: plusieurs témoins disent avoir peur, aujourd'hui, de participer à une manifestation. «Oui, ça laisse des séquelles, dit Lucie Lemonde. Mais ça en a aussi radicalisé certains.»

Le rapport se termine par sept recommandations, dont la tenue d'une enquête publique sur le travail des policiers et sur une atteinte à la liberté d'expression. Il recommande aussi l'abandon des accusations portées en vertu des règlements municipaux et du Code de la sécurité routière (mais non de celles en vertu du Code criminel). Il demande enfin la mise en place d'un «mécanisme à caractère civil, transparent, impartial et indépendant» pour enquêter sur les abus policiers.