Coupable d'outrage au tribunal, Gabriel Nadeau-Dubois vient de recevoir sa peine. La Cour supérieure le condamne à 120 heures de travaux communautaires.
«Quoi qu'il en soit, je porterai appel de la condamnation en elle-même. La bataille sera longue, mais je suis déterminé à démontrer mon innocence. Nous ne pouvons pas se permettre un tel précédent, point final», a réagi l'ex-porte-parole de la CLASSE sur Facebook.
Son attaché de presse, Renaud Poirier St-Pierre, a confirmé que la peine est suspendue jusqu'à ce que la décision sur l'appel soit rendue.
M. Nadeau-Dubois a interjeté appel vendredi dernier, et la première audience aura lieu le 22 janvier 2013. Ce ne sera toutefois pas le début des plaidoiries.
Il était accusé d'avoir incité les manifestants à violer une injonction accordée à un étudiant en arts de l'Université Laval, Jean-François Morasse. L'injonction, qui avait été accordé en avril, devait lui permettre d'assister à ses cours. Elle avait été renouvelée le 2 mai.
L'avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy, s'est dit «très content». «Le verdict se situe dans les paramètres de ce qu'on avait plaidé devant le juge (Denis Jacques)», a-t-il commenté.
Dans une entrevue accordée à RDI le 13 mai, M. Nadeau-Dubois avait déclaré: «Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime.»
Le juge Jacques l'a reconnu coupable d'outrage au tribunal en vertu de l'article 50 du Code de procédure civile, et non de l'article 761. C'est une faute moins grave. Cela signifie que le juge estime que M. Nadeau-Dubois n'était pas visé directement par l'injonction.
Le dossier est pénal, mais il relève du Code civil. Cela signifie que M. Nadeau-Dubois n'aura pas de dossier criminel.
Il avait plaidé non coupable. Sur les conseils de son avocat, il avait gardé le silence durant son procès.
Il était passible d'une amende, d'une courte peine de prison ou de travaux communautaires. Le demandeur réclamait un mois de prison ou 150 heures de travaux communautaires. La peine maximale était d'une année de prison ou 5000$ d'amende.
Me Roy ne demandait pas d'amende. Le leader étudiant avait alors amassé plus de 85 000$ pour payer sa défense en appel. Il promettait de ne pas utiliser la somme pour payer une amende, mais Me Roy craignait qu'il le fasse quand même.
Facteurs aggravants
Dans son analyse, le juge Jacques a noté quelques «facteurs aggravants». «Les propos largement diffusés tenus par Gabriel Nadeau-Dubois ne sont pas accidentels ou de l'ordre de ceux qui ont simplement dépassé sa pensée», écrit-il.
Il rappelle que le co-porte-parole de la CLASSE avait déjà traité Laurent Proulx, premier étudiant avoir obtenu une injonction, de «petit con». «On a raison de bloquer l'entrée à nos cégeps et de bloquer l'entrée à nos universités. On a raison de ne pas se laisser impressionner par les injonctions d'un petit con qui a perdu son débat en assemblée générale et qui a des parents assez riches pour se payer un avocat», affirmait-il le 7 avril lors de l'événement.
Le juge rejette les principaux arguments de M. Nadeau-Dubois. «L'avocat du défendeur plaide qu'une certaine forme de rébellion ou de désobéissance civile a dans l'histoire favorisé un changement et que ce faisant, elle serait socialement acceptable, poursuit le juge. Il fait référence à Voltaire. Il soutient que le défendeur ne devrait se voir attribuer aucune peine. Le Tribunal ne partage pas cette opinion. Le respect des ordonnances des tribunaux est directement attaché à la règle de la primauté du droit et au respect des règles de société qui nous gouvernement.»
«S'il est vrai que le défendeur avait force de symbole et qu'une partie de la population se reconnaît en lui, cela constitue davantage un facteur aggravant dans son incitation à ne pas respecter les ordonnances des tribunaux. En effet, ses paroles portent encore davantage à conséquences», ajoute le magistrat.
Il souligne aussi que le défendeur «n'a même pas tenté d'expliquer ou de nuancer ses paroles».
Le juge Jacques répond aussi à ceux qui ont dénoncé la judiciarisation du conflit. «(Ce) n'est en fait que l'exercice légitime par le demandeur de ses droits dans notre société libre et démocratique», soutient-il.
À ceux qui dénonçaient la légitimité des injonctions, le juge réplique que la question n'était pas pertinente dans son verdict. Personne n'a porté ces injonctions en appel, rappelle-t-il d'ailleurs. «Le défendeur ou les associations étudiantes auraient pu recourir aux tribunauxafin de tenter d'obtenir une ordonnance pour faire respecter le vote décrétant l'arrêt des cours, s'ils étaient d'avis qu'un tel droit existe. Qui aurait alors parlé de «judiciarisation» d'un conflit et ridiculisé ceux qui en toute légitimité auraient eu recours aux tribunaux?», ajoute-t-il.