La mollesse des établissements d'enseignement qui ont fait fi de la directive du ministère de l'Éducation en suspendant les cours dans le cadre de la grève étudiante, et la négligence du gouvernement, sont au coeur des doléances contenues dans la demande de recours collectif déposé en Cour supérieure par deux étudiants.
Kim Laganière, une étudiante en techniques infirmières du Collège Montmorency, et Mihai Adrian Draghici, un étudiant en histoire de l'Université Laval, réclament des dommages pour avoir été empêchés de suivre leurs cours lors de la session d'hiver 2012, ce qui les a retardés dans leur cheminement scolaire et professionnel. À titre d'exemple, Mme Laganière aurait normalement passé son examen final d'infirmière en juin dernier. Elle ne pourra le passer qu'en mars prochain.
Lors d'un point de presse, ce midi, l'avocat Michel Savonitto, qui pilote cette demande de recours collectif, a indiqué que le recours est basé sur la notion de contrat. Pour cette raison, les associations étudiantes qui ont moussé la grève ne sont pas visées. «Mes clients n'ont pas de relation contractuelle avec les associations étudiantes. Ils ont un contrat avec les établissements d'enseignement, et ils sont en droit de demander que les services leur soient fournis conformément au contrat», a-t-il résumé. Me Savonitto a par ailleurs admis que le recours inclut tous les étudiants, même ceux qui étaient en faveur de la grève. Si la demande de recours est autorisée, ce sera au juge de décider s'il y a lieu d'exclure certains étudiants et certaines sommes, selon Me Savonitto.
Me Savonitto a indiqué qu'il ne conteste pas le droit de grève des étudiants. «Je pense que le droit de grève des étudiants il existe, ils ont le droit de manifester, mais leur droit s'arrête où celui de mes clients commence, d'obtenir les services en vertu du contrat qu'ils ont avec les établissements. Le droit de grève en vertu du droit du travail est une chose, et le vote de grève chez les étudiants est autre chose. Les tribunaux l'ont déjà reconnu à plusieurs reprises. Il y a eu plusieurs dossiers d'injonctions qui ont été décidées par les tribunaux.»
Signalons enfin que le recours est financé par la Fondation 1625, lancée au cours de l'été par trois étudiants, Laurent Proulx, Marc-Olivier Fortin et Alexandre Meterissian. M. Proulx est le premier étudiant à avoir obtenu une injonction.
«La fondation vise deux objectifs : mettre Mme Laganière en contact avec d'autres étudiants, et financer le recours, a indiqué M. Fortin, un étudiant en économie, qui n'a pas eu à subir la grève, puisqu'il fréquentait l'Université Mc Gill. « C'est monsieur et madame tout le monde, à coup de 20 et 25 dollars, qui sont tannés de la grève, qui sont tannés des carrés rouges au centre-ville», qui financent le recours, a-t-il ajouté.
Outre le Procureur général du Québec, les 25 établissements visés sont : les collèges et cégeps : Montmorency, Saint-Hyacinthe, Bois-de-Boulogne, Rosemont,Saint-Jérôme, Ahuntsic, Lionel-Groulx, Édouard-Montpetit, André-Laurendeau, Maisonneuve, Marie-Victorin, Saint-Laurent, Valleyfield, Vieux-Montréal, Sherbrooke, Saint-Jean-sur-Richelieu, Limoilou, Drummondville, et les universités Laval, Sherbrooke, du Québec à Montréal, du Québec en Outaouais, du Québec à Chicoutimi, du Québec à Rimouski, et de Montréal.