Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne compte pas intervenir systématiquement auprès des étudiants au cours de la rentrée scolaire des étudiants de cégep et d'université qui devrait débuter pendant la semaine du 13 août.
Dans un communiqué transmis en fin d'après-midi, vendredi, le SPVM a indiqué qu'il comptait faire appliquer la Loi 12 (projet de loi 78) avec discernement et professionnalisme, en adaptant ses interventions à chaque situation.
La police a également tenu à préciser qu'aucune intervention policière ne se ferait sans la requête des dirigeants des établissements d'enseignement, sauf si un agent est témoin d'actes criminels. Il pourra alors intervenir en tout temps selon le Code criminel. Les contrevenants s'exposeront alors à une poursuite au criminel.
La Loi 12 visant à permettre aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire a été adoptée le 18 mai dernier en fin de session parlementaire à Québec.
Lors d'une intervention policière, les contrevenants se verront remettre une note dans laquelle on leur expliquera que le SPVM soumettra un rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales du gouvernement du Québec pour une suite appropriée. Les contrevenants pourraient être passibles d'amendes pouvant aller de 1000 $ à 5000 $.