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La SQ suggère d'étendre le régime réglementaire de la construction

La SQ formule 12 recommandations, parmi lesquelles on... (Archives La Tribune, Frédéric Côté)

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La SQ formule 12 recommandations, parmi lesquelles on trouve celle d'étendre le régime réglementaire de la construction, comme les permis, licences et autorisations requises, à d'autres secteurs connexes.

Archives La Tribune, Frédéric Côté

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Dans son mémoire devant la Commission Charbonneau, la Sûreté du Québec suggère d'étendre certaines dispositions réglementaires de l'industrie de la construction à d'autres activités connexes.

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a rendu accessibles, mardi, quelque 80 mémoires qui lui ont été adressés par différents organismes ou personnes intéressés à formuler des suggestions pour améliorer certains aspects de l'industrie de la construction et de la lutte contre la corruption et la collusion.

Parmi ces mémoires, livrés en vrac, celui produit par la Sûreté du Québec s'attarde aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre la collusion, la corruption et assurer une plus grande intégrité de l'État.

La SQ formule 12 recommandations, parmi lesquelles on trouve celle d'étendre le régime réglementaire de la construction - permis, licences et autorisations requises - à d'autres secteurs connexes. Elle cite les secteurs étroitement liés à la construction, comme le remorquage, le transport, les matières dangereuses et les rebuts, les carrières et autres matériaux de construction, de même que l'énergie.

«Si l'État a jugé bon d'intervenir contre l'infiltration du crime organisé en amont en exigeant des licences pour les entrepreneurs en construction et des autorisations pour les compagnies souhaitant contracter avec les administrations publiques, on peut penser qu'il serait justifié d'étendre ce genre de protections à d'autres secteurs névralgiques de l'économie légale», écrit le corps policier dans son mémoire adressé à la commission.

La SQ évoque même «d'autres secteurs critiques» qui pourraient être couverts par un tel régime réglementaire.

Le corps policier juge également qu'il serait opportun d'empêcher temporairement l'enregistrement au Registre des entreprises du Québec d'une société exploitée ou contrôlée par un dirigeant trouvé coupable d'une fraude, de corruption ou d'une infraction similaire.

«Il s'agirait d'une disqualification temporaire qui viserait à s'assurer de la réhabilitation de ce dirigeant. Cette pénalité administrative s'inscrirait d'ailleurs dans la mission du Registre des entreprises, qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et d'affaires», écrit la SQ.

La Sûreté du Québec «appuie l'idée de réfléchir» à l'introduction d'une disposition rendant obligatoire le signalement d'une infraction criminelle envers l'État par un titulaire de charges publiques en situation d'autorité. Elle rappelle que certaines dispositions stipulent déjà que tout employé oeuvrant au sein du secteur public «peut dénoncer» un acte répréhensible.

«Dans ce contexte, l'ajout d'une obligation de signaler ces actes pour certaines personnes en situation d'autorité n'apparaît pas incongru avec le cadre légal actuel», écrit la SQ.

Le corps policier provincial souhaite également faciliter les échanges d'informations internationaux, dans un contexte où le crime ne connaît plus de frontières.

«Il devient impératif, à court terme, d'accélérer le traitement des demandes d'entraide internationales, car à la vitesse où les criminels et leurs avoirs se déplacent, chaque délai administratif augmente les risques de fuites et diminue les probabilités de récupération», écrit la SQ.

La SQ propose donc la création d'un groupe de travail afin de réviser les modes de fonctionnement et de réduire les délais des demandes d'entraide internationales.




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