L'ancienne ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, était une «charmante personne», alors que son chef de cabinet Bruno Lortie était un homme «abrasif» qui en «menait très large», pense l'un de ses anciens attachés politiques.
«Je pense que Nathalie Normandeau lui a voué une confiance, au-delà peut-être de la limite de ce qui est raisonnable», a déclaré ce matin devant la commission Charbonneau Michel Binette, qui a travaillé pour le cabinet en 2008.
«Je ne pense pas qu'il y a eu un aveuglement volontaire», a-t-il toutefois ajouté. «Mme Normandeau est une personne intègre et honnête.»
Un autre ex-attaché politique de Nathalie Normadeau qui a succédé à Binette à la barre cet après-midi a affirmé qu'il y aurait sans doute eu des conséquences s'il n'avait pas obtempéré aux ordres de Lortie.
«C'était clair que c'est lui qui était le patron», a déclaré Vincent Lehouillier, attaché politique aux Affaires municipales de 2005 à 2007.
Selon Binette, c'est Bruno Lortie qui était le responsable du financement politique de Nathalie Normandeau. C'est lui qui veillait à ce qu'elle atteigne son objectif de financement annuel de 100 000$.
Binette et Lehouillier ont confirmé que Lortie était un homme avec un fort caractère. «Personne n'en garde un bon souvenir», a d'ailleurs souligné Binette, un avocat de formation qui travaille aujourd'hui pour l'Association canadienne du ciment.
Des projets priorisés en fonction de la couleur politique
Des dossiers d'infrastructures en attente d'une subvention du ministère des Affaires municipales ont pu être «gardés sur le coin du bureau» de l'ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, parce qu'ils ne se trouvaient pas dans une circonscription de couleur libérale, a aussi déclaré Binette.
«Là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie», a-t-il affirmé.
«On faisait de la politique?» lui a ensuite demandé le procureur de la commission Me Paul Crépeau.
«Je l'admets», a répondu Binette.
«Les comtés au pouvoir avaient plus de chances d'être priorisés?» l'a relancé Me Crépeau.
«Certes», a répondu Binette. «Je serais porté à croire qu'il y a des dossiers qui sont gardés sur le coin du bureau parce que ce n'est pas un dossier libéral.»
Des «entrées» pour Roche
Dans la grande majorité des petites municipalités du Québec, où les départements d'ingénierie sont petits ou inexistants, les projets d'infrastructures sont confiés à des firmes de génie-conseil. Les municipalités octroient les contrats d'infrastructures. Le ministère des Affaires municipales (MAMROT) donnait ensuite des subventions pour la réalisation du projet.
Selon Binette, entre 80 à 85% des petites municipalités étaient représentées par des ingénieurs des firmes Roche, BPR et Dessau. En incluant Génivar, cette proportion grimpe à 95%.
La juge Charbonneau a demandé au témoin si le traitement des demandes pouvait être influencé par l'identité de la firme de génie-conseil.
«Ça peut être une des raisons que le dossier est encore sur le coin du bureau», a-t-il admis.
Lehouillier a ensuite ajouté que «Roche avait ses entrées particulières auprès de M. Lortie».
Subventions majorées
Mardi, un fonctionnaire du ministère a révélé devant la Commission que Normandeau avait utilisé son pouvoir discrétionnaire à 32 reprises pour majorer les subventions accordées à des projets d'infrastructures de l'eau sans fournir de justificatif dans le dossier. À trois reprises, elle a haussé le montant des subventions au-delà du pourcentage permis.
«Je suis resté très surpris», a dit Binette. «Pour avoir passé une année complète au sein du cabinet, je n'ai jamais été sensibilisé à ce genre d'aide.»
Binette dit qu'il a entendu parler de cette aide exceptionnelle pour la première fois mardi, lors du témoignage de Yvan Dumont.
Le chef d'équipe au ministère des Affaires municipales Yvan Dumont, qui témoignait mardi devant la commission Charbonneau, a recensé 50 cas entre 2002 et 2012 où des ministres ont octroyé une aide exceptionnelle sans documenter le motif de leur décision.
Selon M. Dumont, le recours à cette disposition s'est accentué entre 2006 et 2010, au moment où Nathalie Normandeau a dirigé le MAMROT (de 2005 à 2009).
L'aide financière accordée aux municipalités qui souhaitaient améliorer leurs réseaux de distribution, de collecte, d'assainissement ou d'approvisionnement des eaux était normalement fixée par un ingénieur du Ministère. La subvention pouvait se situer entre 50 et 85% du coût des travaux. L'intervention des ministres a parfois permis de faire passer le pourcentage de la subvention de 66% à 80%, voire à 95%.