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La Cour d'appel rejette la requête d'Accurso

L'homme d'affaires Tony Accurso... (Photo Ivanoh Demers, archives La Presse)

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L'homme d'affaires Tony Accurso

Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

La Cour d'appel du Québec a refusé ce matin d'entendre la cause de Tony Accurso, qui tentait de casser un jugement qui l'empêche d'être exempté de témoigner devant la commission Charbonneau. Malgré cela, la probabilité que l'entrepreneur soit appelé à la barre avant la pause estivale semble de plus en plus mince puisqu'il dispose de 60 jours pour porter l'affaire devant la Cour suprême.

«Nous allons étudier le jugement et prendrons une décision d'ici quelques jours», a indiqué l'avocat d'Accurso, Me Louis Belleau.

Le juge François Doyon a entendu la demande de permission d'appel vendredi dernier. Dans sa décision, il maintient la décision du juge de la Cour supérieure Jean-François Buffoni, qui a conclu au début de mai que son témoignage était très important pour la Commission.

L'entrepreneur, qui est en attente de procès pour fraude et corruption, craint que son témoignage ne serve à alimenter des enquêtes policières en cours. Une « expédition de pêche » devant la Commission risquerait de compromettre ses chances d'avoir un procès équitable, avait plaidé son avocat Louis Belleau.

Dans sa décision, le juge Doyon note que l'engagement de la Commission de ne pas interroger Accurso sur ses causes pendantes est « fort important ».

Devant la Cour d'appel la semaine dernière, Me Belleau a plaidé que la Commission avait récemment violé son engagement en demandant à son client de fournir la liste de toutes les personnes qui ont séjourné sur son yacht.

« Selon lui, cette conduite de la Commission devrait permettre de revenir dans le temps et remettre en question le jugement du juge Buffoni, puisque la suite des événements démontre que la Commission ne veut pas respecter son engagement, un facteur pourtant déterminant du jugement. », écrit le juge Doyon. « Je crois qu'il ne faut pas regarder les choses de cette façon. Il faut plutôt regarder vers l'avenir et tenir pour acquis que la Commission respecte et respectera son engagement. En revanche, s'il s'avérait que ce n'est pas le cas, je n'ai aucun doute que la Cour supérieure interviendrait pour protéger les droits du requérant », poursuit-il dans sa décision.

Le temps presse

La commission Charbonneau siégera encore pour trois semaines avant de faire relâche cet été. Six jours « tampons » sont cependant prévus entre le 25 juin et le 4 juillet. À l'automne, la Commission entamera sa dernière ligne droite avec l'audition des mémoires publics déposés par des citoyens et des groupes d'intérêt jugés pertinents.

Le témoignage de l'ex-dirigeant de Simard-Beaudry et de Louisbourg Construction pourrait-il être reporté à l'automne si Accurso se tourne vers le plus haut tribunal du pays ?

Devant la Cour d'appel, vendredi, l'avocat de la commission, Me Simon Tremblay, a évoqué cette possibilité.




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