La commission Charbonneau a scruté aujourd'hui les dessous de la fraude de 22,5 millions entourant la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
«En terme d'ampleur, je ne connais pas de fraude aussi importante», a déclaré l'enquêteur de la commission André Noël, qui a campé le dossier avec son collègue Éric Desaulniers.
Les enquêteurs ont exposé comment trois anciens responsables du projet, le Dr Arthur Porter, ancien grand-patron du CUSM, Yanaï Elbaz, chef du redéploiement et St. Clair Armitage, un spécialiste des PPP recruté en Angleterre, ont « manipulé » le processus d'octroi des contrats.
« Ils sont parvenus à manipuler ce processus-là de façon très habile », a expliqué M. Noël. « Des fois c'est subtil, des fois, ce l'est moins. »
Au moment de lancer l'appel de qualifications, en 2007, le concept d'hôpital en PPP était nouveau au Québec. C'est pourquoi le Dr Porter a recruté St. Clair Armitage. Ce dernier devait diriger le processus de sélection et choisir en toute impartialité un partenaire privé. Mais dans les faits, il était proche d'une des parties impliquées.
En arrivant au Québec, Armitage a acheté la maison voisine de celle de Pierre Duhaime, un haut dirigeant de SNC-Lavalin. En mai 2009, lorsque Pierre Duhaime a été nommé PDG de la compagnie, il a organisé une fête chez lui en présence d'Armitage. Un témoin a constaté qu'ils étaient visiblement amis.
Processus de sélection
Deux consortiums se sont qualifiés et ont obtenu le droit de présenter un projet de superhôpital. L'un était dirigé par SNC-Lavalin, l'autre par le géant espagnol OHL. Vu l'ampleur du projet, l'un des plus ambitieux PPP de l'histoire du Canada, plusieurs intervenants étaient impliqués pour assurer l'intégrité du processus de sélection. Le patron du CUSM, Arthur Porter, dirigeait le comité de sélection. Il était en contact avec l'Agence des PPP et le Bureau de modernisation des CHU, qui relevait directement du ministre de la Santé.
Les consortiums préparaient leurs propositions en multipliant les rencontres officielles avec le comité de sélection central et six sous-comités qui devraient évaluer des aspects comme la fonctionnalité, l'architecture, la qualité technique. Au final, le pointage d'OHL s'est révélé bien meilleur. Il avait, de loin, le meilleur projet, a découvert la Commission.
Mais avant que le dernier sous-comité dépose son rapport, Porter a voulu disqualifier OHL, prétextant l'arrivée d'une nouvelle firme d'entretien des bâtiments qui n'avait pas les reins assez solides.
Tentative de corruption infructueuse
Visiblement, le Dr Arthur Porter était décidé à ce que SNC-Lavalin remporte le projet.
Une rencontre a été organisée le 2 décembre 2009 avec Yves Bolduc (ministre de la Santé), Monique Gagnon-Tremlay (présidente du Conseil du trésor), le chef de cabinet du premier ministre Jean Charest, le président de l'Agence des PPP, Arthur Porter et le sénateur David Angus, président du conseil d'administration du CUSM. Porter insistait pour disqualifier OHL, prétextant l'arrivée d'une nouvelle firme d'entretien des bâtiments après la réalisation du projet.
Les ministres Bolduc et Gagnon-Tremblay répondent que pour éviter des poursuites, le CUSM doit faire signer une quittance à OHL.
Le lendemain, St-Clair Armitage convoque le patron du consortium d'OHL à ses bureaux du CUSM, selon ce que ce dernier a raconté aux enquêteurs. La procédure prévoyait déjà que le consortium perdant recevrait 7,5 M $ en compensation pour le travail accompli pendant le processus de sélection.
St. Clair Armitage a proposé de verser 2,5 M $ de plus à la firme espagnole si elle se retirait du processus. Il aurait dit que l'argent serait pigé directement des coffres de la Fondation du CUSM, censée soutenir la recherche, les soins aux patients et l'enseignement. Le dirigeant d'OHL a refusé.
Le soir même, Arthur Porter annonçait au conseil d'administration du CUSM que le consortium d'OHL était disqualifié. Un cadre de SNC-Lavalin a raconté que St. Clair Armitage, qui était pourtant censé être impartial, s'était rendu à son bureau pour lui annoncer la bonne nouvelle et l'avait pris dans ses bras.
Mise en demeure
OHL a refusé de baisser les bras. Son consortium a envoyé une mise en demeure à l'Agence des PPP. Il disait avoir été disqualifié injustement et exigeait que les négociations avec SNC-Lavalin cessent sur le champ. Porter, lui, accentuait la pression sur le gouvernement.
«Je ne peux faire autrement que de penser au terme 'bullying' en utilisant des mots à demi-vrais», a dit André Noël au sujet du Dr Porter. « C'est un petit tough dans la cour d'école qui tasse tout le monde et qui en impose.»
Inquiet de la réputation de l'agence des PPP sur la scène internationale, Québec décide de relancer l'appel d'offres. «Si on agit tout croche, le risque est grand que pour les autres projets en PPP du Québec, les grands joueurs ne soumissionnent pas », a souligné André Noël.
En terme de coûts, les deux consortiums avaient une proposition semblable. Tous deux dépassaient le plafond de 1,1 milliard fixé par le gouvernement, mais la chose était prévisible et elle n'entraînait pas une disqualification automatique pour un tel projet.
Porter voulait négocier directement avec SNC-Lavalin. «En fonction de l'adage de ce qui est bon pour pitou est bon pour minou, théoriquement, on pouvait aussi négocier avec OHL », a souligné André Noël.
C'est pourquoi le gouvernement retournera en appel d'offres en haussant le plafond de 1,1 milliard à 1,343 milliard.
Julie Boulet a terminé son témoignage
« Ils sont parvenus à manipuler ce processus-là de façon très habile », a expliqué M. Noël. « Des fois, c'est subtil, des fois, ce l'est moins. »
Le but est d'illustrer que les PPP n'empêchent pas nécessairement la collusion comme le prétendent certains.
Un enquêteur de l'escouade Marteau viendra plus tard exposer le stratagème financier entre les corrupteurs et les corrompus.
Dans le cadre de son enquête sur le CUSM, la commission Charbonneau a rencontré 50 personnes et reçu 15 000 documents numériques, soit 80 giga-octets. Cela représente l'équivalent de 40 millions de pages en format Word, a illustré M. Noël.