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La commission Charbonneau risque de coûter 43 millions

La juge France Charbonneau... (Image La Presse)

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La juge France Charbonneau

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Les travaux de la commission Charbonneau risquent de coûter 43 millions d'ici le dépôt de son rapport final, en avril 2015.

Dans un document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la Commission a dit avoir dépensé 22,8 millions depuis sa création le 19 octobre 2011. Ces données permettent de constater que les dépenses de l'enquête publique sont stables depuis environ un an. Il en coûte environ 1,2 million par mois.

La Commission devait à l'origine remettre son rapport final en octobre 2013. Une prolongation de son mandat lui a été accordée en mars 2013, lui donnant ainsi jusqu'en avril 2015 pour mettre fin à ses travaux.

L'enquête publique dispose de 17 mois encore pour mener à bien ses travaux. Un calcul rapide permet ainsi d'évaluer que la Commission risque de coûter un peu plus de 43 millions.

Trois années et demie

De fait, le gouvernement a renouvelé pour l'année 2013-2014 le budget initial de 14,6 millions qui avait été accordé à la Commission pour l'année 2012-2013. Si le gouvernement décide de renouveler le budget de l'enquête publique aux mêmes conditions pour 2014-2015, la Commission aura ainsi eu droit à un budget global de 43,7 millions pour ses trois années et demie d'existence.

La Commission emploie présentement 96 personnes, un nombre relativement stable depuis un an. L'enquête publique disait compter 90 employés en décembre 2012 et 98 en juillet dernier.

La commission Gomery, qui a duré deux ans, a coûté à l'époque 33,4 millions (38 millions en dollars constants). Le gouvernement fédéral avait toutefois estimé que la facture était de 68,6 millions (78 millions en dollars constants) en incluant les frais indirects entraînés par l'enquête publique.

Rappelons que la Commission doit présenter un rapport d'étape d'ici le 31 janvier. Le document sera présenté au gouvernement, à qui il reviendra - ou non - de le rendre public. La Commission ne le fera pas elle-même, nous a-t-on précisé.

EN CHIFFRES

22,8 millions : dépenses totales de la Commission

14,6 millions : budget annuel alloué à la Commission

1,2 million : coût mensuel de la Commission

96 : employés à la Commission en date du 12 novembre

- Avec la collaboration de Serge Laplante




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