Quatrième revers du Fonds de solidarité FTQ qui cherche à empêcher la commission Charbonneau d'utiliser l'écoute électronique touchant notamment Michel Arsenault. La Cour supérieure a rejeté ce matin sa demande de révision de la décision de l'enquête publique de permettre la diffusion de ces enregistrements.
Le Fonds de solidarité FTQ cherche depuis le début de l'automne à empêcher la Commission d'enquête d'utiliser les preuves amassées par la Sûreté du Québec lors de l'enquête Diligence. Le président de la FTQ, Michel Arsenault, et Guy Gionet, ex-PDG du bras immobilier du Fonds, ont fait l'objet d'écoute électronique durant cette enquête.
Le 30 septembre, la Commission a rejeté la demande du Fonds présentée par Me Jean-Claude Hébert. Un deuxième revers a été encaissé le 11 octobre la juge Geneviève Marcotte a rejeté une requête pour une ordonnance de sursis. Le 18 octobre, c'était au tour de la Cour d'appel de refuser une requête en permission d'en appeler, décision rendue par le juge Allan R. Hilton.
Pour sa quatrième tentative, le Fonds FTQ a misé sur quatre arguments en Cour supérieure pour bloquer l'écoute électronique. Les demandeurs prétendaient que la Commission 1) avait obtenu illégalement l'écoute électronique, 2) portait atteinte à leur vie privée, 3) n'avait pas le pouvoir d'avoir accès aux enregistrements et 4) violait leurs droits fondamentaux.
Dans sa décision de 44 pages rendue ce matin, le juge André Prévost a rejeté un à un ces arguments, estimant que la Commission était dans son droit de prendre possession de l'écoute électronique et de la diffusion sans nuire aux droits fondamentaux des personnes touchées.
Fait à souligner, la décision de la Cour supérieure précise que Michel Arsenault et Guy Gionet ont été convoqués à témoigner devant la commission Charbonneau d'ici le 20 décembre. L'enquête publique a déjà commencé à entendre de l'écoute électronique dans lesquels on a pu les entendre.
Un enregistrement a révélé que Guy Gionet avait eu une rencontre avec le caïd Raynald Desjardins, accusé du meurtre du mafieux Salvatore Montagna.
En pause cette semaine, les audiences publiques reprennent lundi. La Commission entendra deux enquêteurs de la Commission. En après-midi, les avocats doivent ensuite débattre sur la levée de l'interdit de publication sur le témoignage de l'entrepreneur Yannick Payette.