Le directeur général des élections (DGE) a indiqué vendredi que des enquêtes sont en cours en ce qui concerne le financement illégal à Laval. Ces enquêtes ont toutefois été interrompues à la demande de l'Unité anticorruption (UPAC).
« Le but était de ne pas nuire aux enquêtes et à l'importante opération qui a mené récemment à un certain nombre d'arrestations et de mises en accusation à Laval », peut-on lire dans le communiqué.
Le DGE précise toutefois que ses travaux ont depuis repris.
Jeudi, l'avocat eMe Jean Bertrand a affirmé devant la commission Charbonneau que plusieurs conseillers municipaux avaient servi de prête-noms pour le financement du parti le PRO des Lavallois.
Le DGE confirme avoir envoyé des lettres à « un certain nombre de personnes ayant versé des contributions au parti PRO des Lavallois», afin qu'elles confirment que leurs dons respectaient la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
«Dans une grande majorité de cas, les contributeurs ont affirmé avoir respecté la LERM et ne pas avoir, notamment, participé à des stratagèmes de prête-nom. Seulement quelques personnes ont admis, à ce jour, avoir été remboursées», est-il écrit.
C'est le cas notamment de la conseillère Claire Le Bel qui a confirmé à La Presse jeudi qu'elle s'était dénoncée auprès du DGE. Elle devra donc payer une amende 500$.
Par contre, depuis le 1er mai 2011, le recours au prête-nom est une manoeuvre électorale frauduleuse et une personne reconnue coupable pourrait perdre ses droits électoraux pour 5 ans. Les amendes, autrefois de 500 à 10 000$, varient dorénavant de 5000$ à 20 000$.
Le DGE précise qu'il étudiera les déclarations de Me Bertrand et les confrontera aux déclarations qui lui ont déjà été faites.
Le communiqué rappelle cependant qu'il y a une prescription légale de cinq ans.