Le procureur en chef de la Commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, a démissionné de son poste en raison de ses liens passés avec une firme perquisitionnée dans la mire de l'escouade Marteau.

Mis à jour le 17 oct. 2012
Pierre-André Normandin et Gabrielle Duchaine LA PRESSE

Me Lussier l'a annoncé hier à la Commission, qui a finalement rendu sa lettre de démission publique cet après-midi.

En août, La Presse révélait que Me Lussier avait représenté Asphalte Desjardins, firme perquisitionnée aujourd'hui par l'escouade Marteau. L'avocat a notamment représenté l'entreprise en 2008 dans le cadre d'un litige en Cour supérieure opposant une partie des administrateurs à la suite d'une cession de parts à Tony Accurso.

«Certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles apparences de conflits d'intérêts dus à d'anciens dossiers n'ayant aucun rapport avec le mandat de la Commission», écrit-il dans sa lettre de démission présentée à la Commissionlundi. C'est seulement cet après-midi toutefois que son départ a été annoncé.

«Après mûre réflexion, même si ces doutes n'ont aucun fondement, factuel ou juridique, il m'apparaît que l'intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la Commission, de façon à éviter toute possibilité que ma participation puisse mettre en doute de quelque façon que ce soit l'intégrité des travaux de celle-ci», poursuit-il.

La société Asphalte Desjardins qu'a déjà représenté Me Lussier fait partie des 25 firmes de construction ayant réclamé au gouvernement les plus importantes sommes supplémentaires par rapport aux contrats initiaux entre 2005 et 2011.

Me Lussier a aussi été critiqué pour son travail dans le plan Nord. Jusqu'à août dernier, son nom apparaissait comme membre de «l'équipe Plan Nord» sur le site de son cabinet d'avocats, Osler, Hoskin et Harcourt, puis avait disparu après un appel de La Presse. L'équipe proposait à ses clients de «rester à l'avant-plan du développement du Plan Nord» en mettant notamment la main sur «les contrats d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction».

Me Lussier s'est dit «fier» du travail accompli et ne craint pas que son départ mette à mal la Commission.

«Tenant compte de la compétence de l'équipe juridique qui vous épaule, je me sens à l'aise de vous présenter ma démission comme procureur en chef de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction», a-t-il écrit dans sa lettre de démission.

Lors des perquisitions de ce matin, l'Unité permanente anticorruption n'a procédé à aucune arrestation. «Aucune arrestation n'est prévue puisque c'est une perquisition en cours d'enquête, mais des personnes seront rencontrées», a spécifié Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l'UPAC, ce matin.

Peu après sa nomination comme procureur-chef en novembre de l'an dernier, La Presse avait interrogé Me Lussier sur les risques d'apparence de conflit d'intérêts, puisque celui-ci représentait en parallèle la Ville de Montréal dans son litige contre le vérificateur général Jacques Bergeron. Le dossier était susceptible de se retrouver devant la commission Charbonneau, ce qui aurait placé Me Lussier dans une position délicate.

Me Lussier, surpris, avait indiqué à La Presse qu'il n'avait pas eu le temps d'étudier la question.

Quatre mois plus tard, il avait finalement décidé de rompre ses liens avec la Ville. «On a convenu, la Ville de Montréal et moi, que je ne serais plus dans ces deux dossiers», avait-il confié. Il avait précisé ne pas avoir d'entente d'exclusivité avec la Commission, mais s'était engagé à y consacrer «l'essentiel de [son] temps».

De façon intérimaire, c'est le procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand, qui prendra le poste de procureur en chef.

Pauline Marois rassurée

Mercredi, la première ministre Pauline Marois s'est dite « rassurée » par la démission de Sylvain Lussier. « Il évite de se trouver en conflit d'intérêts et d'entacher la crédibilité de la commission », a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse à Paris. Elle a «pleinement confiance » en la juge France Charbonneau pour les travaux de la commission. Elle reconnaît « toute sa compétence et toute son intégrité ».