La commission Charbonneau a refusé hier d'accorder à la Coalition avenir Québec (CAQ) un statut de «participant» à l'enquête publique, ce qui lui aurait permis de contre-interroger directement les témoins.

Au cours de sa présentation, l'avocat de la CAQ, Me Jean-Pierre Bélisle, a estimé que cette commission d'enquête existait en grande partie grâce à la ténacité des députés Sylvie Roy et Gérard Deltell, qui ont inlassablement réclamé sa création «durant 938 jours consécutifs».

Dans sa décision, la juge a estimé que cela ne suffit pas à donner à la CAQ un statut de participant au sens de la loi. Elle a toutefois reconnu que la formation politique «pourrait contribuer à l'exécution du mandat de la Commission», en lui accordant le même statut qu'à Québec solidaire.

Ce statut lui permettra d'intervenir sur les sujets touchant uniquement à «l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction et le financement des partis politiques provinciaux».

Une preuve «sensible»

La présidente de la Commission a par ailleurs décliné l'invitation des procureurs des parties représentées (associations professionnelles de l'industrie de la construction et Ville de Montréal, notamment), qui lui demandaient de participer à une conférence préparatoire pour aplanir leurs différends avec les procureurs de la Commission.

L'avocate du Conseil provincial des métiers de la construction, Me Lucie Joncas, s'est plainte par courrier, lundi, que la preuve et la liste des témoins prévus ont été communiquées aux avocats des parties intéressées trop tardivement pour qu'ils aient le temps de consulter leurs clients ou de préparer leur contre-interrogatoire.

«Nous estimons qu'il n'est pas souhaitable que les commissaires s'assoient avec les participants et intervenants pour régler ce différend, a déclaré la juge Charbonneau. Je sais que les procureurs de la Commission se sont penchés sur la question et je suis certaine que vous en arriverez à une entente.»

La juge Charbonneau a toutefois insisté sur le fait que «le volet de la Commission des prochaines semaines sera particulièrement sensible».