Les commissaires de la commission Charbonneau se sont inquiétés du flou existant au ministère des Transports sur la gestion des conflits d'intérêts pouvant exister chez les firmes décrochant des contrats

C'est le commissaire Renaud Lachance qui a soulevé la question ce matin lors du témoignage du directeur des contrats au MTQ, Marcel Carpentier. L'ancien vérificateur général du Québec a souligné qu'une clause interdisait à deux entreprises affiliées d'oeuvrer ensemble sur un même projet. Mais pour être considérée affiliée, une firme doit posséder plus de la moitié de l'autre. En deçà de ce seuil, rien ne semble baliser les conflits d'intérêts.

«Ça n'empêcherait pas la firme qui a fait les plans et devis d'avoir 40% des actions du constructeur qui obtient le contrat», a constaté Renaud Lachance.

Marcel Carpentier a indiqué que des vérifications étaient faites à l'occasion pour vérifier les liens entre les entreprises décrochant les contrats d'un même projet. «On connaît assez bien les entreprises de construction et de génie. Lorsqu'on a des doutes, on fait des vérifications. Mais les vérifications ne sont pas faites à chaque fois.»

Visiblement insatisfaite, la juge Charbonneau a relancé le témoin. «Si la firme qui conçoit et surveille les travaux à un pourcentage dans la compagnie [qui construit], ça ne vous apparaît pas évident qu'il y a un conflit d'intérêts?»

Marcel Carpentier a rétorqué que «la notion de conflit d'intérêts, il faut l'apprécier». Il a ainsi été incapable de dire si un pourcentage de 40% représentait un conflit d'intérêts.

«Alors c'est quoi un conflit d'intérêts?» a insisté la juge.

«Une situation faisant que le ministère pourrait être pénalisé, que la relation entre deux entreprises fasse que les intérêts du ministère ne soient pas bien assurés», a répondu Marcel Carpentier.

«Pouvez-vous donner exemple?»

Après une douzaine de secondes de silence, le directeur des contrats au MTQ a fini par admettre que «malheureusement, je n'ai pas d'exemple qui me vient à l'esprit».



Les ingénieurs du gouvernement se retirent

Le syndicat des ingénieurs du gouvernement se retire de la commission Charbonneau, insatisfait de son statut d'intervenant qui l'empêche de contre-interroger tous les témoins.

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) a avisé par courriel la juge Charbonneau qu'elle renonçait à son statut d'intervenant. Ce statut lui permettait seulement de suggérer des questions au procureur de la Commission, Me Sylvain Lussier. L'organisation écrit dans son message que ce «statut ne nous permet pas contribuer de façon efficace aux travaux de la Commission».

L'APIGQ avait demandé le statut de participant, ce qui lui a été refusé par les commissaires. Ceux-ci ont estimé dans leur décision rendue lundi que les 1200 ingénieurs de la fonction publique ne risquaient pas d'être éclaboussés par leurs conclusions. D'ailleurs, l'Ordre des ingénieurs du Québec a seulement réclamé le statut d'intervenant.

Par ailleurs, le début du témoignage fort attendu de l'ex-directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, pourrait être repoussé à demain.