L'ex-ministre de la Justice Linda Goupil a affirmé jeudi qu'elle ne consultait pas le premier ministre lorsqu'elle nommait des juges.
En fonction de 1998 à 2001, dans un gouvernement du Parti québécois, Mme Goupil a insisté sur l'importance que ce choix demeure l'exclusivité du ministre de la Justice.
Devant la commission Bastarache, Mme Goupil a d'ailleurs déclaré qu'elle «nommait» les juges et que cette nomination n'était soumise pour approbation qu'au conseil des ministres, responsable d'entériner cette décision.
Mme Goupil a recommandé au commissaire Michel Bastarache de clarifier cet aspect du processus afin d'assurer que la nomination des juges demeure la responsabilité unique du ministre de la Justice.
Selon elle, cette façon de procéder garantit la séparation «essentielle» entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Trois anciens ministres de la Justice libéraux ont affirmé devant la commission qu'ils consultaient le premier ministre Jean Charest avant de nommer des magistrats.
Dans son témoignage, M. Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus en ajoutant ainsi une étape qui n'est pas décrite dans le règlement encadrant le processus de nomination.
Mme Goupil est le dernier témoin entendu par la commission, qui examine les allégations de trafic d'influence de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, qui soutient avoir subi des pressions de la part de collecteurs de fonds libéraux au moment de nommer des juges.