Un expert en datation viendra présenter ses conclusions après avoir examiné les notes manuscrites que l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare dit avoir rédigées peu après sa démission.

Luc Brazeau, analyste judiciaire principal à l'Agence des services frontaliers du Canada, sera entendu mercredi. M. Brazeau est un expert en datation et analyse de l'encre.

M. Bellemare sera convoqué jeudi, afin de répondre exclusivement aux questions relatives à ses notes manuscrites.

Lors de son témoignage, à la fin août, M. Bellemare avait déclaré que les seules notes qu'il a conservées, relatives à ses allégations de trafic d'influence, avaient été rédigées après sa démission.

L'ex-ministre avait expliqué qu'il avait commencé à griffonner sur un carton le soir de son départ, en avril 2004, alors qu'il regardait un match de hockey à la télévision. Le document, un carton sur lequel se trouvent des notes manuscrites, avait été déposé devant la commission.

Le procureur chef Giuseppe Battista a exposé ces nouveaux développements mardi, à l'ouverture de l'audience de la commission présidée par Michel Bastarache, qui doit examiner les allégations de M. Bellemare.

Après avoir commencé lundi son témoignage, le sous-ministre à la Justice, Michel Bouchard, a poursuivi, mardi, en expliquant ses relations difficiles avec M. Bellemare, durant les six mois où il a travaillé avec lui, jusqu'à l'automne 2003.

M. Bouchard, qui a repris ses fonctions de sous-ministre en 2007, a évoqué avec émotion les circonstances qui l'ont mené à muter le frère d'un député péquiste à d'autres fonctions à la suite d'une demande du ministre.

Pierre Legendre, le frère de Richard Legendre, était directeur au cabinet de M. Bouchard, ce qui avait créé un inconfort pour M. Bellemare.

Des sanglots dans la voix, le sous-ministre a déclaré devant la commission qu'il s'était résolu à contrecoeur à muter son collaborateur, dont il estimait le travail et la loyauté.

«J'étais en colère mais vous savez, on est devant notre ministre alors on se contrôle, a-t-il dit. J'ai tenté d'apprécier comment je pouvais me débrouiller avec ça. On est des êtres humains. Je pensais qu'il pourrait revenir sur sa décision. Ça m'apparaissait assez injuste.»

Louis Dionne, sous-ministre de 2003 à 2005, a commencé son témoignage. Il poursuivra mardi après-midi.