Pendant qu'il subissait un contre-interrogatoire serré devant la commission Bastarache, Marc Bellemare a encaissé un revers sur un autre front, lundi. La Cour d'appel l'a débouté et le force à comparaître devant le Directeur général des élections pour faire la lumière sur ses allégations concernant des irrégularités dans le financement du Parti libéral.
Marc Bellemare n'a toutefois pas dit son dernier mot. Son avocat, Me Jean-François Bertrand, confirme que l'ex-ministre se présentera devant le DGE, mais prévient du même souffle qu'il fera objection aux questions. Il parle même d'un nouveau recours devant la Cour supérieure.
Selon Me Bertrand, Marc Bellemare ne pourra répondre aux enquêteurs puisqu'il est tenu de respecter un serment de confidentialité à titre d'ex-ministre. Il ne sait rien du financement du PLQ, hormis ce qu'il a appris dans le cadre de ses fonctions ministérielles, a-t-il expliqué lundi.
De son côté, l'avocate du DGE, Me Lucie Fiset, assure que le serment ne s'appliquera pas aux questions qui seront posées. D'ici à deux semaines, le DGE prendra contact avec M. Bellemare pour déterminer le moment de la comparution.
Confirmation du jugement
Marc Bellemare contestait depuis des mois l'assignation à comparaître du DGE, dont il a même remis en question l'indépendance et l'impartialité. Or, la Cour d'appel a confirmé lundi le jugement de la Cour supérieure du 29 juillet. Le juge Yves Alain avait alors déclaré que M. Bellemare devait témoigner puisqu'il était prématuré de conclure que les questions du DGE toucheraient des éléments couverts par le serment de confidentialité. Les trois juges de la Cour d'appel - André Brossard, Louis Rochette et Pierre J. Dalphond - sont arrivés à la même conclusion. Ils ont cependant reconnu que l'ex-ministre avait soulevé des «questions nouvelles et sérieuses» sur la portée du serment de confidentialité.
Le premier ministre Jean Charest n'a levé le serment de confidentialité de Me Bellemare que pour sa comparution devant la commission Bastarache. Son cabinet explique que le financement politique n'est pas lié au travail de ministre et que le serment n'a pas été levé pour Michelle Courchesne, Julie Boulet et Norman MacMillan, qui ont tous comparu devant le DGE.
Seule source de réconfort pour Me Bertrand et son client: la Cour d'appel a biffé un passage de la décision du juge Alain dans lequel il leur reprochait un «abus de procédure».
Le DGE veut interroger Me Bellemare au sujet des allégations qu'il a faites au printemps et qu'il a réitérées la semaine dernière. Il a dit avoir été témoin, à l'époque où il était ministre, d'un transfert d'importantes sommes d'argent liquide entre le collecteur de fonds Franco Fava et un permanent du PLQ dans un restaurant en vue de Québec.