Dans un témoignage percutant, l'ex-ministre Marc Bellemare a finalement abattu ses cartes. Le premier ministre Jean Charest lui aurait ordonné sans détour de nommer juges trois candidats parrainés par un important responsable du financement du PLQ dans la région de Québec, Franco Fava.

Mis à jour le 25 août 2010
Denis Lessard LA PRESSE

Dans sa déposition fort attendue à la commission Bastarache, mardi, Me Bellemare a, dans le détail, établi la chronologie des interventions en faveur de la nomination de Marc Bisson à la Cour criminelle et de la promotion de Michel Simard comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec.

Pendant plus de cinq heures, dans une salle bondée de grosses pointures du Barreau, il a répondu sans hésiter aux questions précises et parfois techniques du procureur en chef Giuseppe Battista. Les heures, les circonstances, les propos qui ont été tenus, Me Bellemare a raconté sans se contredire comment Jean Charest avait exigé qu'il nomme comme juges les candidats sympathiques aux argentiers libéraux.

Seules failles dans sa déposition, l'ex-ministre n'a plus les agendas qui auraient documenté les rencontres qu'il soutient avoir eues avec le premier ministre.

Responsable depuis 20 ans du financement du PLQ dans la capitale, Franco Fava était intervenu lourdement durant tout l'été 2003 pour obtenir la nomination de Me Bisson, fils d'un important organisateur libéral de l'Outaouais.

Plus tard, au début de 2004, Fava aurait aussi imposé la nomination de Line Gosselin-Després, parente de l'ex-ministre du Travail Michel Després, à un poste de juge à la Chambre de la jeunesse.

Avec un autre financier libéral, Charles Rondeau, M. Fava exerçait selon M. Bellemare des pressions «colossales» pour faire «nommer des rouges». «Ça refoulait aux portes après neuf années dans l'opposition.» L'entrepreneur Fava, qui insistait sur son amitié avec Jean Charest. C'est d'ailleurs Jean Charest qui le premier avait parlé du collecteur de fonds à son candidat vedette; il lui avait recommandé de lui confier le financement de sa campagne.

M. Fava a rencontré le ministre à quatre ou cinq reprises dans des restaurants de Québec et il a passé une dizaine de coup de fil à son cabinet. «Il était comme chez lui, chez moi», a résumé l'ex-ministre.

«Nomme-les!»

Surtout, Me Bellemare a levé le voile sur une rencontre qu'il a eue avec le premier ministre Charest à son bureau de Québec, le 2 septembre 2003. D'un ton assuré, calme, M. Bellemare a soutenu que, à ce face-à-face de près de deux heures, M. Charest lui avait carrément ordonné de se plier aux demandes des financiers du PLQ.

«Franco est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti, et on a besoin de ces gars-là», a dit M. Bellemare, citant son ex-patron. «Il faut les écouter. Si Franco te dit de les nommer (Bisson et Simard) nomme-les», aurait insisté M. Charest. M. Bellemare soutient qu'il a manifesté son désaccord. «Ce n'était pas mes choix, cela ne faisait pas mon affaire.»

M. Bellemare dit avoir aussi soulevé devant M. Charest des questions sur la nomination attendue de Mme Gosselin-Després. «On en a déjà parlé», lui aurait répliqué M. Charest.

M. Bellemare a révélé qu'il avait au même moment dénoncé une demande d'intervention «inacceptable» de Denis Roy, l'un des conseillers du premier ministre, dans un procès criminel. Me Roy est depuis plusieurs années passé à la présidence de la Commission des services juridiques, responsable de l'aide juridique.

Pour Me Bellemare, il est clair que Me Bisson faisait partie de la liste des candidats sélectionnés par le comité indépendant chargé d'analyser les candidatures. Mais il est inexplicable que l'organisateur Fava ait été au courant des résultats. Le choix de Me Bisson posait problème, car il n'était pas du district de Longueuil et Me Bellemare craignait la réaction du barreau local.

M. Fava en menait très large dans les officines libérales et soutenait avoir des rencontres hebdomadaires avec la responsable des nominations au cabinet du premier ministre, Chantal Landry.

«Ça fait neuf ans qu'on est dans l'opposition, il faut nommer notre monde», disait fréquemment M. Fava, selon M. Bellemare. M. Fava faisait valoir que le père de Marc Bisson, Guy, avait puissamment contribué à l'élection de députés libéraux, de Norm MacMillan notamment.

Pour la promotion de Michel Simard au poste de juge en chef adjoint, c'est surtout un autre financier libéral de Québec, Charles Rondeau, qui est intervenu pour son ami de longue date, se souvient Me Bellemare. Les deux juristes (Mes Bisson et Simard) étaient compétents, mais, rappelle M. Bellemare, « ce n'était pas mes choix ». Pour le poste de juge en chef, le ministre avait même rencontré un autre juge, Claude Chicoine, de la banlieue sud de Montréal. Plus jeune, sensible aux problèmes des délais dans la justice à Montréal, M. Chicoine aurait été un meilleur choix, soutient Me Bellemare.

L'influence de M. Fava dans le gouvernement était considérable. «Il savait même avant moi que j'allais être nommé au conseil des ministres. Il était pluggé pas à peu près», a dit M. Bellemare, soulignant que l'entrepreneur insistait lourdement sur son «amitié» avec Jean Charest.

Quand on a demandé à M. Bellemare pourquoi il avait obtempéré aux directives de Jean Charest, il a répondu: «En politique, le premier ministre, c'est le pape. On lui doit tout.» Il est resté pour faire avancer ses réformes, en vain. « Si j'avais su dès ce moment que les réformes ne seraient pas mises en oeuvre, j'aurais démissionné dès de 2 septembre 2003» a-t-il souligné mardi.

Après le 2 septembre, il était devenu clair que «MM. Bisson et Simard allaient être nommés», des choix qui étaient la «décision de Jean Charest», a soutenu Me Bellemare. Le procureur en chef de la Commission, Me Guiseppe Battista, a voulu établir le contexte de ces interventions. Le témoin a facilement reconnu qu'il avait nommé d'autres juges sans qu'il y ait d'influence externe.

Le procureur Battista a aussi relevé que, dans sa lettre de démission, en avril 2004, Me Bellemare n'avait pas mentionné ses divergences de vues sur les nominations. L'ex-ministre avait expliqué son départ par le «sabotage» de son projet de réforme du tribunal administratif du Québec. De plus, au début de 2004, Marc Bellemare avait donné une entrevue à La Presse Canadienne dans laquelle il invitait les avocats à poser leur candidature à la magistrature, un processus de sélection totalement à l'abri de l'ingérence politique, avait-il soutenu.