Le premier ministre Jean Charest pourrait retirer à Marc Bellemare l'un de ses arguments pour justifier son refus de comparaître devant la commission Bastarache. Il envisage de lever le serment de confidentialité auquel l'ancien ministre de la Justice est soumis, une décision qui ne serait toutefois pas sans risque.

Tommy Chouinard LA PRESSE

Ce serment oblige toute personne qui a été ministre à ne pas «divulguer une information confidentielle dont elle a pris connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions».

Les procureurs de la commission Bastarache ont eux-mêmes identifié cette obligation de confidentialité comme un «obstacle juridique» sur leur route, a confirmé à La Presse le porte-parole Guy Versailles. Ils ont déjà fait part de ce «problème» au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre, puisque c'est lui qui a défini le mandat de l'enquête publique sur le processus de nomination des juges.

Michel Bastarache ne peut en effet demander à un témoin qui a été ou est ministre de faire fi de ce serment. L'immunité accordée par la commission ne protège pas ce témoin de poursuites judiciaires s'il divulgue des informations classées confidentielles, a expliqué M. Versailles. Or le mandat de l'enquête pourrait exiger la divulgation de telles informations.

Seul le premier ministre peut résoudre ce problème. Et il envisage la possibilité de lever le serment. «C'est une chose que le Conseil exécutif étudie actuellement pour qu'on puisse s'assurer que toute l'information nécessaire soit disponible», a affirmé M. Charest mardi, en marge d'une rencontre avec son homologue ontarien Dalton McGuinty. «Nous allons tout faire pour nous assurer que l'information que la commission a besoin d'avoir puisse être obtenu. (...) Ce que je veux, c'est tout mettre en oeuvre pour qu'on puisse aller au fond des choses et connaître la vérité.»

Bien accueillie

Cette réflexion du gouvernement est bien accueillie par la commission Bastarache. «Manifestement, ça va dans la bonne direction», a dit M. Versailles.

Lever le serment de confidentialité pourrait forcer la main à Marc Bellemare en vue de témoigner devant le juge Bastarache. Mais c'est une décision qui représenterait un risque pour M. Charest. On ne sait pas ce que M. Bellemare révélerait en déballant son sac.

Son cabinet n'a pas précisé si le serment serait levé pour le premier ministre lui-même et pour les autres ministres, actuels ou passés, qui pourraient être appelés à comparaître. Cette question soulèvera certainement un débat.