Charte: les mémoires ne seront pas dévoilés à l'avance

Le ministre des Institutions démocratiques et instigateur du... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le ministre des Institutions démocratiques et instigateur du projet de charte, Bernard Drainville.

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(QUÉBEC) Les mémoires sur la Charte de la laïcité ne seront pas tous dévoilés avant le déclenchement attendu des élections d'ici ce printemps.

L'opposition libérale et caquiste refuse la demande du leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard.

«Il n'est pas question de faire un cas d'exception pour ce dossier», a justifié le leader parlementaire caquiste, Gérard Deltell.

«La CAQ se fait complice du refus du Parti libéral», a réagi Bernard Drainville, ministre des Institutions démocratiques. Il s'offusque que les caquistes s'attaquent à sa charte dans leur dernière publicité

La demande péquiste aurait permis aux auteurs des mémoires d'avoir fait connaître leur position même si des élections anticipées mettaient abruptement fin cet hiver à la commission parlementaire.

Les mémoires ont été déposées à la commission et à leurs politiciens membres en décembre. Un mémoire est réputé confidentiel jusqu'à ce son auteur le défende en commission parlementaire ou prenne l'initiative de lui-même de le rendre public à l'avance. La FTQ et la CSN ont notamment choisi de le faire.

Le gouvernement péquiste s'est plaint au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, «d'épisodes systématiques de coulage de certains mémoires, favorables ou non (à la Charte)» par différents médias.

«Au nom de l'équité, on devrait les rendre publics maintenant, car les règles ont déjà été transgressées», a insisté M. Drainville.  

Le président Chagnon a renvoyé la question à la commission parlementaire, où l'opposition majoritaire a refusé la demande péquiste.

Si la campagne électorale commence avant la mi-mars, quelque 100 individus ou groupes n'auront pas pu présenter leur mémoire en commission parlementaire. En les publiant à l'avance, on n'aurait pas pu prétendre que l'élection les a empêchés de faire connaître leur position.




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