Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s'oppose au projet de loi 60 pour mettre en place une «Charte des valeurs de laïcité». Pour le CPQ, cette Charte n'est pas souhaitée par les employeurs, créant des complications inutiles. Pour ces raisons, le projet de loi devrait être relégué aux oubliettes.
«En créant un climat d'intolérance et de division au sein de la société québécoise, le projet de loi engendre un débat malsain et nuisible à la prospérité du Québec.»
Surtout, cela aura «des impacts néfastes sur l'image du Québec et son climat d'affaires».
Le projet de loi «pose des risques réels; il donne l'image d'une population polarisée et de la création de deux classes d'immigrants (...) ceux qui portent des signes religieux et les autres». Le projet de loi 60 est «un geste inapproprié qui atteint la tolérance et la solidarité entre la grande région montréalaise et les autres régions du Québec».
«Soyons clairs. La présence de signes religieux associés à la tenue vestimentaire existe au Québec depuis des décennies et n'a causé aucun problème significatif depuis la Révolution tranquille», estime le CPQ, convaincu que «tout le monde reconnaît de facto le caractère laïque des institutions publiques québécoises».
À l'image de Montréal
Dans le mémoire de 16 pages qu'Yves-Thomas Dorval, président de l'organisme, doit présenter en fin de journée à la commission parlementaire, le CPQ rejoint beaucoup des objections soulevées par la Ville de Montréal. On constate que «les employeurs ne font actuellement pas face de façon significative à des problèmes ni même des enjeux en matière d'accommodements pour des motifs religieux». Le CPQ «se questionne sur le problème que cherche à résoudre le projet»: on devrait «éviter de légiférer sur la base d'uniques perceptions ou encore d'anecdotes».
Comme le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne, le CPQ relève que Québec a pris sa décision «dans l'absence totale de données objectives».
Le Conseil désapprouve que le gouvernement cite la France en exemple: la situation ici est très différente et le projet de loi «risque simplement de renforcer l'exclusion de certaines personnes par rapport à des emplois qui pourraient au contraire favoriser leur intégration».
Le projet de loi touche aussi les entreprises qui font affaire avec le gouvernement. Elles s'inquiètent de se voir imposer des obligations. Ces obligations pour les employés chargés d'exécuter des travaux dans les ministères ou organismes feront apparaître des «inéquités internes» entre les salariés. Cela «risque de nuire au climat de travail, une situation encore plus irritante à l'heure où les employeurs cherchent à obtenir l'allégement du fardeau réglementaire».