Campagne fédérale de vaccination Dany Fortin devra déposer un grief auprès de l’armée pour retrouver son poste

(Ottawa) Une juge de la Cour fédérale refuse de se mêler – pour l’instant, du moins – de la requête du major-général Dany Fortin, qui souhaitait retrouver son poste de grand responsable de la campagne nationale de distribution des vaccins contre la COVID-19.

La juge Ann Marie McDonald s’est ainsi rangée à l’avis du gouvernement fédéral, qui soutenait que si M. Fortin était insatisfait de son renvoi en mai dernier, il aurait dû déposer un grief auprès de l’armée avant de se tourner vers les tribunaux.

« En somme, le major-général Fortin n’a pas démontré que la décision de le retirer de son poste [à l’Agence de la santé publique du Canada] ne pouvait pas être corrigée par le mécanisme de règlement des griefs » de l’armée canadienne, a écrit M^me McDonald dans sa décision publiée mardi. « Par conséquent, il doit se prévaloir de la procédure de grief avant tout contrôle judiciaire. »

M. Fortin avait été subitement démis de ses fonctions de grand responsable de la distribution aux provinces des vaccins contre la COVID-19, en mai dernier. Cinq jours plus tard, la police militaire annonçait qu’elle avait renvoyé au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec les résultats de son enquête sur des allégations d’inconduite sexuelle.

Le major-général a plus tard été formellement accusé d’un chef d’agression sexuelle, en août dernier à Gatineau. Cette affaire, qui concerne un présumé incident remontant à 1988, doit revenir en Cour du Québec le 5 novembre.

Une décision politique ?

L’officier supérieur de l’armée avait déjà servi en Afghanistan et commandé une mission de formation de l’OTAN en Irak avant d’être affecté, en novembre 2020, à la direction de la campagne nationale de distribution des vaccins.

M. Fortin a clamé son innocence et, en contestant sa destitution devant la Cour fédérale, il a accusé le premier ministre Justin Trudeau et d’autres hauts responsables du gouvernement libéral de l’avoir exclu pour des raisons purement politiques.

Au cours de deux jours d’audiences devant le tribunal, le mois dernier, ses avocats ont fait valoir que le système de règlement des griefs n’était pas le bon endroit pour décider si sa révocation était appropriée ou non, compte tenu de la nature politique de cette décision.

Ses avocats ont également fait part de leurs inquiétudes concernant le système militaire de règlement des griefs. Ils ont cité un récent examen du juge à la retraite de la Cour suprême Morris Fish, qui a constaté de longs délais de procédure et a finalement décrit l’ensemble du système comme « brisé » et nécessitant des réformes urgentes.

Mais la juge McDonald a rejeté ces arguments : « À mon avis, la nature très médiatisée du poste occupé par le major-général Fortin et les allégations d’ingérence politique ne sont pas des circonstances exceptionnelles qui lui permettraient de contourner le mécanisme de règlement des griefs » de l’armée.

En ce qui concerne les préoccupations concernant ce système « brisé » de règlement des griefs, la juge McDonald note que le chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre, a institué de nouvelles ordonnances pour résoudre les problèmes identifiés dans le rapport Fish. Elle ajoute que toute préoccupation concernant des délais inutiles est « purement spéculative ».

L’armée et le cabinet

M^e Natalia Rodriguez a déclaré que les avocats de M. Fortin étaient déçus de la décision, notamment le fait que la juge a refusé de se prononcer sur la question de savoir si la destitution de l’officier supérieur était appropriée ou non. Elle a indiqué que son équipe réexaminait le jugement avec M. Fortin pour déterminer les prochaines étapes.

« Notre position continue d’être que le mécanisme de règlement des griefs dans l’armée ne peut annuler une décision prise en dehors de la chaîne de commandement militaire et qu’il n’a pas d’autorité sur les ministres qui ont pris la décision de destituer le major-général Fortin de ses fonctions. »

Le cabinet du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a refusé de commenter la décision du tribunal.

Les avocats du major-général avaient plaidé en cour que, pour des raisons purement politiques, la décision de faire évincer l’officier de son poste temporaire à l’Agence de la santé publique du Canada avait été prise secrètement par le premier ministre Justin Trudeau et les membres de son gouvernement.

Cette manœuvre constituait, selon eux, une ingérence politique inappropriée dans les affaires internes de l’armée, en plus de violer les droits de M. Fortin à une procédure régulière, à la présomption d’innocence et à la vie privée. C’est pourquoi le major-général devrait être réintégré à la tête de la campagne de déploiement du vaccin ou à un poste similaire, avaient plaidé ses avocats en Cour fédérale.

Les avocats du gouvernement ont, de leur côté, soutenu que la décision avait plutôt été prise par le chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre, dans l’intérêt supérieur de la campagne de vaccination, à la lumière de l’enquête qui était en cours sur la conduite de M. Fortin.