« Pour compléter mon inscription à un cours d’activité physique, l’organisme me demande de lui faire parvenir ma “preuve de vaccination” par courriel, qui sera enregistrée à mon dossier “pour éviter une perte de temps en début de cours”. A-t-il le droit de me demander une copie de mon code QR ? » — Marie
Un commerçant ne peut conserver une copie des codes QR de ses clients. La Commission d’accès à l’information du Québec est formelle : « La preuve de vaccination (code QR) contient des renseignements personnels et un citoyen ne devrait pas en donner une copie à un commerçant », indique sa porte-parole, Évangéline LeBlanc. Et seule l’application VaxiCode Verif devrait être utilisée pour lire un code QR.
L’application VaxiCode Verif, utilisée par les commerçants pour valider le code QR d’un client, ne garde pas ces informations en mémoire. Ce qui comporte à la fois un avantage pour la protection des renseignements personnels et un désavantage puisque le commerçant doit, en principe, revérifier le code QR d’un client régulier chaque fois qu’il se présente.
Donc, faudrait-il que chaque séance de cours débute par la vérification du code QR de tous les participants ? Non, dit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). « L’organisateur pourrait, s’il s’agit d’une activité récurrente qui nécessite une inscription, et si la personne concernée y consent, procéder aux vérifications prévues uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner les informations ainsi obtenues », suggère la porte-parole Noémie Vanheuverzwijn. Une simple mention au dossier indiquant que le statut vaccinal a été vérifié peut donc suffire. « Les renseignements ainsi consignés devraient être détruits lorsque la personne cesse de participer à l’activité », précise Mme Vanheuverzwijn.
« Tous les clients doivent présenter leur passeport vaccinal à l’entrée d’un restaurant. Mais comment les clients peuvent-ils s’assurer que le personnel du restaurant est vacciné ? »
Plusieurs lecteurs nous ont écrit pour savoir s’ils avaient « le droit » de savoir si leur serveur était protégé contre la COVID-19. La réponse est non : le personnel des établissements où le passeport vaccinal est exigé n’est pas tenu d’être vacciné. Le passeport vaccinal donne accès à des activités « non essentielles ». Obliger un employé à se faire vacciner est une mesure draconienne sujette « à porter atteinte aux droits fondamentaux prévus à la Charte », comme a dit le ministre du Travail, Jean Boulet, cette semaine, et qui s’applique pour le moment dans les milieux où « le niveau de risque [est] suffisamment élevé pour le justifier ». Mais comme bien des choses dans cette pandémie, les perceptions évoluent… Par contre, si un serveur de restaurant ou un entraîneur de gym devient lui-même client, il devra présenter son passeport, comme tout le monde.
« On nous demande de confirmer notre nom avec une pièce d’identité officielle, comme le permis de conduire ou la carte d’assurance maladie. Pourtant, selon la loi, seul un agent de la paix peut exiger de voir le permis de conduire. » — Mme Gagné
C’est exact. Selon le Code de la sécurité routière, « le titulaire d’un permis n’est tenu de produire celui-ci qu’à la demande d’un agent de la paix ou de la Société [de l’assurance automobile du Québec] et à des fins de sécurité routière uniquement ». La Loi sur l’assurance maladie, quant à elle, indique que la présentation de sa carte « ne peut être exigée qu’à des fins liées à la prestation de services ou à la fourniture de biens ou de ressources en matière de santé ou de services sociaux ».
« Il appartient donc au citoyen de choisir la pièce à présenter », nous écrit Évangéline LeBlanc, de la Commission d’accès à l’information. Le commerçant doit vous demander de voir l’une de vos pièces d’identité officielles, mais ne peut pas exiger de voir une pièce en particulier.
Quels sont les renseignements dont a besoin un commerçant pour valider un passeport vaccinal ?
En scannant le code QR de son client, le commerçant n’a accès qu’à deux renseignements : le nom de la personne et son statut vaccinal (adéquatement protégé ou pas). L’application VaxiCode Verif ne révèle pas l’adresse du détenteur, ni sa date de naissance, ni le type de vaccin qu’il a reçu, ni rien d’autre. L’application ne garde pas non plus en mémoire les codes scannés – après 10 secondes, l’information disparaît.
Donc, pour confirmer les informations révélées par VaxiCode Verif, le commerçant n’a besoin que de voir une pièce d’identité officielle avec photo (pour les 16 à 74 ans) portant le nom du détenteur. Le commerçant n’a pas à demander d’autres informations, comme la date de naissance ou l’adresse, et il n’est pas autorisé à recueillir d’autres informations qui figurent sur le document, comme le numéro de la RAMQ ou du permis de conduire.
« La vérification du nom de la personne est suffisante, dit Noémie Vanheuverzwijn, du MSSS. D’autant plus qu’aucune autre information, mis à part le nom de la personne, ne sera visible pour le commerçant à partir de l’application VaxiCode Verif. »