1. Deux amis habitant à deux adresses différentes peuvent-ils se rencontrer à l’extérieur s’ils gardent deux mètres de distance ? Et si l’un d’eux a besoin d’utiliser la salle de bains de l’autre, est-ce permis ?
« Ils ne sont pas en infraction. Le décret prévoit que les rassemblements extérieurs sont interdits, sauf dans certains cas, et l’un de ces cas est de garder une distance minimale de deux mètres entre les personnes rassemblées. Pour utiliser la salle de bains de l’autre, ça devient problématique, car les rassemblements intérieurs ne sont pas permis. Après ça, ça devient une question de gros bon sens. Si quelqu’un va aux toilettes, et qu’il nettoie tout après, je ne pense pas qu’il y ait de problème. »
2. Deux familles, huit personnes, deux adresses différentes. À l’intérieur, c’est un rassemblement. Mais à l’extérieur, à deux mètres de distance, c’est permis ?
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Deux familles peuvent se rencontrer, mais à l'extérieur et à deux mètres de distance.
« Il faut utiliser son jugement, on ne peut pas faire des partys dans sa cour. La science nous dit que le virus peut rester longtemps sur un objet, donc il y a un risque, si on touche les mêmes cuillers, les mêmes bouteilles. C’est comme prendre l’autobus ; c’est permis, mais c’est un risque. Si vous êtes capables de l’éviter, ne le faites pas. »
3. Des grands-parents vont jouer au soccer au parc avec leurs petits-enfants. À deux mètres de distance, c’est légal ?
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Un grand-père peut jouer au soccer avec son petit-fils... mais à deux mètres de lui.
« Il faut s’assurer de respecter les deux mètres, il faut faire attention de ne pas être proche des autres. Et puis, il y a ce que la loi dit, et il y a le gros bon sens. Ce n’est pas une loi criminelle, ce sont des dispositions pénales qui ont été adoptées en vertu de la Loi sur la santé publique. Ce n’est pas pour punir les gens, c’est pour assurer le bien-être collectif. Pour certaines personnes, on n’a pas le choix d’utiliser le bâton, parce que des fois, la carotte, ça ne fonctionne pas. »
4. Est-ce légal d’être deux dans la même voiture, si les deux habitent à des adresses différentes, et même s’ils portent des masques ?
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Le covoiturage entre collègues ou voisins n'est pas recommandé.
« C’est une question de bon jugement. On voit que la construction a recommencé, alors vous êtes deux employés de la Ville sur le même camion, je pense que vous ne commettez aucune infraction. Je pense qu’il faut éviter les balades entre voisins, vous vous mettez à risque. Aussi, le décret a toujours prévu que vous puissiez recevoir des services nécessaires, par exemple, vous êtes chez vous, vous avez un problème de plomberie et l’eau coule, bien le plombier pourra toujours venir. »
5. Faire une balade à vélo ou à pied avec une personne d’une autre adresse, en respectant les deux mètres, c’est permis ?
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Une balade à vélo avec un ami, c'est possible tant qu'on respecte les deux mètres de distance.
« Si le deux mètres est respecté, c’est légal. Le deux mètres, il est omniprésent dans le décret. Si vous observez une distanciation de deux mètres, vous ne commettez aucune infraction. Cela dit, comme citoyen et non comme avocat, je fais une distinction entre le Grand Montréal et les régions. À Montréal et autour, ce qui est plus que la moitié de la population du Québec, c’est grave, on est en transmission communautaire de la COVID-19, on n’est plus avec des voyageurs qui reviennent… On a le pire bilan au Canada, on a passé le cap des 3000 morts. Moi, ça m’inquiète. Si on veut s’en sortir et reprendre une vie normale, les règles, on devrait les suivre à la lettre. »
Amendes : la présomption d’innocence s’applique
PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Me Denis Gallant, avocat au sein du cabinet Roy Bélanger
Plusieurs personnes ont affirmé dans les médias avoir été victimes d’excès de zèle de la part de policiers, et avoir reçu de lourdes amendes liées au non-respect des règles de distanciation. Me Denis Gallant, avocat au sein du cabinet Roy Bélanger, rappelle qu’il sera possible de contester ces amendes une fois que le système légal fonctionnera de nouveau comme avant. « La Charte des droits s’applique. Si vous pensez avoir reçu un constat d’infraction de façon injuste, vous contesterez, et vous bénéficierez de la présomption d’innocence. Les gens qui ont un moyen de défense crédible pourront le faire valoir devant les tribunaux. Le poursuivant devra prouver hors de tout doute raisonnable que la personne a bien commis l’infraction. Le juge pourra décider de donner le bénéfice du doute ou non. »