(Ottawa) Un détenu souffrant de graves problèmes de santé sera libéré d’une prison fédérale après avoir comparu devant un tribunal pour expliquer qu’il craignait de contracter la COVID-19 derrière les barreaux — une décision qui, espère son avocat, ouvrira la porte à d’autres détenus vulnérables.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a accordé à Derrick Snow une permission de sortir, qui commencera mardi prochain. La pression monte pour que les fonctionnaires libèrent des prisonniers vieillissants et fragiles qui sont plus susceptibles de souffrir s’ils sont infectés par le coronavirus.
« Je viens de parler au téléphone avec M. Snow et il est profondément soulagé par cette décision », a déclaré jeudi son avocat, Paul Champ.
Derrick Snow, 53 ans, purge une peine à l’Établissement de Bath, en Ontario, près de Kingston, pour entrée par effraction et vol. Il souffre de diabète et d’une maladie pulmonaire et il a récemment reçu un diagnostic de sarcome malin.
Il avait soumis une demande de permission de sortir sans escorte au directeur de la prison le 2 avril et, en raison de l’urgence de la situation, il avait demandé une décision avant le 10 avril, mais il n’avait pas obtenu de réponse.
Il a ensuite demandé à la Cour fédérale de lui permettre de s’absenter de la prison jusqu’à sa date de libération d’office à la fin juillet ou jusqu’à la fin de la pandémie de la COVID-19.
« Les prisons sont des environnements qui sont particulièrement propices à la propagation de maladies infectieuses, y compris la COVID-19, et où la distanciation sociale et d’autres mesures préventives appropriées ne sont pas raisonnablement possibles », peut-on lire dans la demande de Derrick Snow au tribunal.
Dans cette soumission, Derrick Snow indique qu’il craint que ses conditions médicales sous-jacentes le mettent à risque accru d’être infecté par la COVID-19 et de mourir s’il devait rester en détention pendant que l’on traite sa demande.
Un détenu qui était sous responsabilité fédérale dans l’établissement Mission d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, est décédé des suites d’une apparente complication liée au nouveau coronavirus, a annoncé jeudi le service correctionnel.
Derrick Snow a été autorisé à vivre avec sa sœur à London, en Ontario, où il recevra un traitement contre le cancer et pour d’autres problèmes de santé jusqu’à sa date de libération en juillet.
Le Service correctionnel a noté l’absence de violence dans ses antécédents criminels et le « plan de surveillance approprié » en place, y compris des conditions spéciales et un couvre-feu.
Le service correctionnel a souligné qu’il approuvait la libération de Derrick Snow malgré la mise en place de « mesures extraordinaires » pour empêcher la propagation de la COVID-19 dans les institutions fédérales.
« Cette décision a pris en considération les conditions de santé de M. Snow combinées avec la possibilité d’avoir des problèmes de santé aggravant s’il contractait ce virus. »
En raison de la décision, une audience devant la Cour fédérale prévue vendredi n’aura pas lieu, a déclaré l’avocat Paul Champ.
Des avocats fédéraux ont déclaré plus tôt cette semaine que les circonstances n’étaient pas suffisamment urgentes pour nécessiter une audience judiciaire imminente.
La décision du service correctionnel est claire : les détenus fédéraux à faible risque qui sont médicalement vulnérables peuvent être libérés en vertu d’une de demande de permission de sortir, a déclaré M. Champ.
« Nous espérons que (le Service correctionnel du Canada) envisagera désormais d’utiliser cette mesure plus largement pour faciliter la libération accélérée d’autres détenus médicalement vulnérables », a-t-il déclaré.
« J’espère que le prochain détenu vulnérable qui représente un faible risque et qui fera une demande n’aura pas à se battre pendant trois semaines et à traduire le SCC en justice. »
La libération de plus grands nombres de détenus à faible risque ne protégera pas seulement ces personnes, mais elle rendra les établissements plus sûrs pour le personnel et les communautés dans lesquelles ils vivent, a ajouté Paul Champ.
À la fin du mois dernier, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a demandé au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles d’envisager la libération anticipée de certains délinquants afin de prévenir la propagation de la COVID-19.