Deux ans plus tard, la Cour suprême du Canada a mis un point final à l’affaire du « procès secret » en affirmant plus fortement que jamais la nécessité d’une justice publique.

On n’en a pas appris vraiment plus, mais au moins, on comprend un peu pourquoi. Et surtout, le message est envoyé à tout l’appareil judiciaire : avant de décréter un huis clos, ce qui est un ultime remède, il est souhaitable d’entendre l’avis du public – des médias, concrètement.

Tout cela est très bien.

Mais je souris un peu en voyant avec quelle insistance la plus haute cour au pays nous dit et répète 15 fois comme un mantra qu’il n’y a pas eu de procès secret.

Une telle notion n’existe pas au Canada, martèle la Cour. Et dans ce cas précis, ce qui est arrivé est qu’un procès normal, donc public, est devenu en cours de route… (je cherche le mot) non public. C’est un peu secret, ça, il me semble, un procès fait à partir de la transcription des témoignages et sans trace dans les archives…

On comprend mieux comment ça s’est produit. Un individu a été accusé d’un crime dans un procès tout à fait normal et public. Pour sa défense, il a révélé être un indicateur de police. L’anonymat des indicateurs de police est protégé de manière absolue. Il n’était donc plus question de procéder publiquement. Le juge de ce procès, de bonne foi, a décidé de faire basculer le dossier dans un huis clos total. Jusqu’ici, pas de problème.

Le hic, c’est que le juge est allé beaucoup trop loin. Il a procédé sans numéro de dossier. Son jugement n’a pas été rendu public, même caviardé.

Et on a appris l’existence de cette affaire uniquement parce que le dossier s’est rendu en appel. C’est là que la Cour d’appel a parlé de « procès secret » et dit que cette manière de faire était inacceptable.

On comprend maintenant pourquoi même le nom du juge, le lieu et la date du procès sont secrets : on pourrait par recoupage trouver le nom de l’accusé, car la première partie a eu lieu en public.

Mais c’est un peu fort de café, pour la Cour suprême, d’accuser la Cour d’appel d’avoir induit le public en erreur en utilisant l’expression « procès secret ».

Ce faisant, la Cour d’appel du Québec aurait laissé croire au public que l’indicateur a été condamné « au terme d’une instance criminelle secrète, dont l’existence aurait été indéfiniment cachée aux yeux du public, n’eût été l’appel à la Cour d’appel. L’inquiétude et l’indignation du public ont été d’autant plus alimentées par l’usage de l’expression erronée “procès secret”, qui a été reprise par les médias d’information dans bon nombre d’articles et de reportages ».

C’est pourtant un peu beaucoup ce qui est arrivé. Premièrement, sans l’appel, on n’aurait pas connu l’existence de ce jugement. Deuxièmement, qu’on l’appelle « procès secret » ou « procédure à huis clos sans numéro » ou autrement ne change pas grand-chose : un individu a été jugé sans que le public puisse avoir accès au procès, et sans qu’on puisse en trouver la moindre trace dans les archives, puisqu’il n’avait pas de numéro de dossier.

Que le début de l’affaire se soit déroulé normalement, et en public, n’y change rien. C’est devenu effectivement un procès tenu en secret, sans référence. L’indignation vient de cela, pas du terme « procès secret ».

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, avait d’ailleurs lui-même sauté dans la mêlée en 2022 dans une entrevue au Devoir, dénonçant le procédé comme « invraisemblable » et « très déplorable ».

C’était avant d’entendre la cause à son tour, et de conclure à la justification de la plupart des mesures prises pour assurer l’anonymat de l’accusé, dont la vie est en jeu.

La Cour suprême sent donc le besoin d’appuyer très fort sur le clavier pour dire aux Canadiens que même si on ne peut presque rien en dire, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais dans ce pays de « procès secret ».

D’accord…

La bonne nouvelle est que la Cour fait aussi la pédagogie de la transparence pour l’appareil judiciaire. Une notion d’une « importance primordiale pour notre démocratie ».

Il ne faut pas voir la transparence comme une menace, mais comme un soutien de l’État de droit : « En assurant l’imputabilité du pouvoir judiciaire, la publicité des débats appuie l’administration d’une justice impartiale, équitable et respectueuse de la primauté du droit. »

Donc, « l’idée même qu’il puisse se dérouler, dans notre démocratie libérale, des “procès secrets” – à savoir des instances criminelles dont il n’existe aucune trace – est effectivement intolérable ».

À l’avenir, si un de ces cas archi-rares se produit (les indicateurs sont témoins ou informateurs, pas accusés), le juge devra procéder à huis clos, mais en créant une « instance parallèle ». Cela la rendra impossible à relier au dossier public de l’accusé. Quitte à faire siéger un autre juge. Sauf qu’il le fera avec un numéro de dossier et en publiant un jugement, quitte à le caviarder à 100 %.

Ensuite, écrit la Cour, il peut être opportun (pas obligatoirement) d’inviter le public (les médias en pratique) à contester l’étendue du huis clos. Pas question de diffuser l’information confidentielle, mais le juge devra s’assurer d’un « seuil minimal de publicité ».

Les médias n’ont pas obtenu tout ce qu’ils demandaient ni de nouvelles informations, mais on a compris un peu mieux pourquoi. Au final, c’est un jugement qui réaffirme fortement les principes d’une justice publique.