(Québec) Le Québec a-t-il la police qu’il mérite ? Dans les dernières années, plusieurs enquêtes bâclées ont abouti dans des culs-de-sac au tribunal. De hauts dirigeants de la Sûreté du Québec (SQ) ont été poursuivis, destitués, suspendus. Robert Lafrenière, à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), aurait pu partir la tête haute, mais il a arraché un mandat de trop et a tiré sa révérence avant de faire face aux conséquences des enquêtes mal ficelées.

Publié le 23 juin 2021

Un de ses adjoints, Marcel Forget, avait été limogé à tort par le gouvernement Couillard. Or, le gouvernement Legault veut nommer à un poste délicat André Fortier, mandarin libéral, qui était pourtant au centre de ce cafouillage ! Récemment, un comité indépendant a préconisé l’abolition de l’UPAC parce qu’elle n’a plus sa raison d’être. Le gouvernement a mis le rapport sur une tablette. Le public y perd son latin.

On ne peut qu’être consterné devant le gâchis inévitable quand il y a une trop grande proximité entre la police, la justice et le politique.

Une autre illustration de cette promiscuité apparaît dans une requête récemment déposée devant le tribunal dans le cadre de la poursuite intentée contre l’État par l’ex-patron de la SQ Martin Prud’homme, suspendu avec salaire depuis deux ans.

Reclus dans sa maison des Laurentides, M. Prud’homme exploite désormais à temps perdu une terre à bois, achetée avec son père. Il a conservé son salaire, le droit à son VUS, même le privilège d’être accompagné d’un garde du corps quand il se déplace. Cela fait grincer des dents chez les « sans-grades » dans les voitures de patrouille. Publiquement, sa carrière est impeccable, mais en coulisses, il ne faisait pas l’unanimité. C’est un colérique, souvent tranchant. Des verres d’eau, des agrafeuses ont déjà volé en l’air au bureau du 11e étage de Parthenais.

Du nouveau

On savait que le gouvernement avait mandaté l’ex-sous-ministre à la Justice MMichel Bouchard afin de diriger un comité de juristes pour se pencher sur les aspects déontologiques d’une conversation entre M. Prud’homme et la patronne du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy. Mais on ne savait pas qu’avant ce mandat, le gouvernement avait pris avis auprès du même MBouchard sur la stratégie à adopter à l’endroit du directeur de la SQ.

Yves Ouellet, secrétaire général du gouvernement, avec son Secrétariat aux emplois supérieurs, avait indiqué songer à des poursuites criminelles lors de cet échange. On ne saura pas ce qui a été dit. MBouchard aura probablement suggéré d’évaluer la crédibilité de celui qui portait plainte.

Or, l’accusation venait d’une source d’une crédibilité inattaquable, soit la patronne des procureurs, MMurphy. Le patron de la SQ a été relevé de ses fonctions. Les accusations envisagées sont tombées à l’eau par la suite, puis MBouchard a été nommé à la barre d’un comité « indépendant » chargé de se pencher sur les questions d’éthique.

Peut-on raisonnablement penser que ces discussions en amont ont pu colorer les conclusions du comité ?

Le comité s’est aussi demandé pourquoi, étrangement, les accusations sont survenues près de 18 mois après le fameux coup de fil entre M. Prud’homme et MMurphy. Mais cela n’a pas changé ses conclusions – la suspension a été maintenue et le dossier, transféré à la Commission de la fonction publique. M. Prud’homme s’insurge que le comité d’experts ne lui ait pas posé de questions. C’est un peu court – le comité n’est pas un tribunal –, et après une journée et demie du témoignage du patron de la SQ, il estimait probablement avoir toutes les informations utiles.

M. Prud’homme a toujours su faire passer son message dans les médias. Récemment, l’ex-sous-ministre Bouchard voyait sa crédibilité sapée parce qu’il aurait eu dans le passé des mandats de MMurphy. Quand il avait été nommé patron de la SQ en 2014, M. Prud’homme avait voulu faire croire qu’il était le seul candidat sur les rangs. C’était faux ; le directeur général adjoint Jocelyn Latulippe s’était aussi porté candidat.

Pourquoi tant de temps ?

Mais cela ne vient pas pour autant étayer le verdict de suspension du groupe des trois spécialistes en éthique. Le comité s’alimentait des informations qui provenaient du Secrétariat aux emplois supérieurs qui, lui, les prenait au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est le BEI qui, depuis le début, soutient que l’enquête Prud’homme durera longtemps – « deux ans ».

On peut se demander si le fait que des enquêteurs-clés du BEI soient des contractuels, qui verront leur source de revenu se terminer avec la fin de l’enquête, ne contribue pas à ce que l’enquête se prolonge ainsi indéfiniment.

Ces nouveaux documents judiciaires montrent aussi que les fonctionnaires des Emplois supérieurs validaient auprès de la chef de cabinet adjointe de François Legault, MClaude Laflamme, s’il fallait annoncer publiquement ce qui avait été fait dans ce dossier ou n’en rien dire. Le cabinet politique a aussi eu à cautionner le choix d’un des membres du comité Bouchard, MLouis Sormany, pendant longtemps responsable de l’éthique au Conseil exécutif. Pourtant, au cabinet de François Legault, on a toujours soutenu n’avoir jamais touché à ce dossier épineux, complètement géré, insistait-on, par des fonctionnaires.

Dans sa requête, Martin Prud’homme demande qu’on appelle à la barre, dans le cadre de sa poursuite, Yves Ouellet, numéro un des fonctionnaires. Il veut aussi que soit entendue Line Bérubé, qui était la responsable des Emplois supérieurs au moment de sa suspension. Et tant qu’à y être, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Le juge a mis la question en délibéré.